
Etat d'urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales
Cet article fait partie du dossier :
Commande publique et Covid-19
Pour les collectivités locales, prises en étau entre l’épidémie de Covid-19 et l’entre-deux tours des élections municipales, s’est rapidement posée la question de la compétence pour prendre les décisions en matière de passation et d’exécution des contrats publics. L’avocat Kévin Holterbach décrit le dispositif dérogatoire mis en place.

Les questions soulevées par l’épidémie de Covid-19 et ses effets sur les contrats publics trouvent, au fil des jours, leurs réponses. Pour mémoire, une première ordonnance n° 2020-319, adoptée par le Gouvernement le 25 mars 2020, introduisait diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et, plus générale

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
L’utilisation de l’IAG dans la sélection des offres : des zones de réticence
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25 06h06
- Johanna Granat