
Cartographie des documents administratifs communicables : le point de la Cada
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Lettre de rejet
La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a rendu son rapport d’activité pour 2019. Outre les données liées à la gestion de cette institution, l’établissement revient sur les avis qu’il a rendu pendant l’année 2019 et sur les décisions des juridictions administratives en matière de communication de documents administratifs.

« L’open data n’a pas eu pour effet de faire baisser les demandes de communication. Il a, au contraire, généré de nouvelles demandes tendant à vérifier l’exactitude et la complétude des documents ou données mises en ligne par l’administration » constate le rapporteur général de la CADA. Les dossiers « classiques » n’ont pas non plus diminué. Autre chiffre, « Le nom

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