Connaissez-vous la concession de service sans service public ?
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Concession de service
Les concessions de service ne se résument pas seulement à la délégation de service public. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent concéder aussi des services qui ne sont pas qualifiés de service public. Mais cette possibilité serait sous-exploitée. Retour sur ces contrats avec Sylvain Salles, avocat associé gérant chez Axone Droit public et enseignant à l’Université Lyon III…
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