Le B.A -BA de l’achat – Les acomptes, mode d’emploi

Info du jour

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou de (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce nouveau numéro, la rédaction se penche sur les acomptes.

Les acomptes permettent de réaliser des paiements intermédiaires, avant de procéder, au terme du marché, au règlement définitif de ce dernier. L’article R. 2191-20 du Code de la commande publique précise de manière formelle ce principe : « Les acomptes n’ont pas le caractère de paiements définitifs ». Un acompte a pour objet de rémunérer des prestations qui ont donné lieu &ag

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