
Mécénat et commande publique : des opportunités intéressantes et un cadre à sécuriser
Cet article fait partie du dossier :
Mécénat
Les collectivités publiques peuvent s’emparer du mécénat afin de faire réaliser des prestations de services ou de travaux à moindre coût. Pour en bénéficier, elles doivent respecter scrupuleusement le cadre afin d’éviter toute requalification de l’acte, et ne pas être rattrapées par le droit de la commande publique. Retour sur cette articulation entre ces régimes…


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