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Un certificat d’exclusivité… insuffisant pour justifier une absence de mise en concurrence
Cet article fait partie du dossier :
Marché sans publicité : opérateur déterminé
Se soustraire d’une mise en concurrence en se fondant sur l’exclusivité de l’opérateur n’est pas aisé. La Cour des comptes attend de l’acheteur public qu’il s’appuie sur des justifications sérieuses. Elle vient de préciser ce régime lors du contrôle d’un organisme public. A cette occasion, la juridiction va également éclaircir les règles applicables lorsqu’un pouvoir adjudicateur confie la passation de ses achats à une entreprise publique…
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