
Valoriser l’accessibilité dans l'achat public… c’est-à-dire ?
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation des offres : critère géographique
Parmi les critères d’attributions possibles, listés dans le code de la commande publique, se trouve l’ « accessibilité ». Et la règlementation n’apporte pas de précision sur sa portée. L’acheteur public peut-il alors user de ce critère afin de privilégier le « local » sous couvert d’ « accessibilité » ?…

Pour attribuer son marché, l’acheteur public a la possibilité de s’appuyer, parmi les critères d’attribution listés dans le Code de la commande publique, sur « l’accessibilité » (CCP, art. R. 2152-7). Mais la règlementation n’apporte pas de précision sur le champ devant être valorisé à l’appui d’un tel critère.
L’accessibilité renvoi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire des marches publics (f/h)
- 09/09/2025
- Ville de Montrouge
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 09/09/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Nouveaux documents
TA Amiens 9 juillet 2025 Société OCR
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25
- 07h09
TA Orléans 9 juillet 2025 Société Chartraine d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25
- 07h09
TA Nancy 3 juillet 2025 Sociétés Muller TP et NGE Paysages
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 07h09
Les plus lus
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Acheteur public : un métier sous tensions, selon la Commission d’enquête du Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25 06h09
- Jean-Marc Joannès
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier