achatpublic invite... Franck Barrailler
- Article réservé aux abonnés 27/04/2023 06h:30 Jean-Marc Joannès
« Mon but est avant tout de faire décoller des équipes », expliquait Franck Barrailler dans nos colonnes récemment. achatpublic.info veut en savoir plus et...
Projet de loi "Ré-industrialisation verte" : les modifications du code de la commande publique à prévoir
- Article réservé aux abonnés 27/04/2023 04h:30 Jean-Marc Joannès
Bercy a lancé une"Une grande démarche de co-construction" (relire "Projet de loi "ré-industrialisation verte : "Nous avons besoin de vos idées...
La CJUE ne s'oppose pas à l’idée de réserver des marchés de services sociaux
- Article réservé aux abonnés 26/04/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se penche de nouveau sur les règles de passation des "marchés pour des services sociaux et d’autres services...
Echapper au paiement des intérêts moratoires… c’est possible !
- Article réservé aux abonnés 25/04/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors que la collectivité publique ne paie pas en temps et en heure le titulaire du marché public, le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalit...
Le B.A -BA de l’achat – Les pénalités, mode d’emploi
- Article réservé aux abonnés 24/04/2023 05h:00 Yannick Decara
Le professeur Maurice Hauriou, père fondateur de droit administratif, ne limitait pas la définition du contrat à la conception classique et réductrice du simple...
Concessions autoroutières : le rapport tenu confidentiel qui confirme leur surrentabilité
- Article réservé aux abonnés 21/04/2023 05h:01 Etienne Ducluseau
Le rapport rappelle d’abord que le contrat de concession repose principalement sur le transfert du risque du concédant au concessionnaire (en l’espèce les risques de...
En dire trop ou pas assez : la lettre de rejet, un piège pour l’acheteur public ?
- Article réservé aux abonnés 20/04/2023 05h:01 Mathieu Laugier
L’acheteur public doit communiquer à un candidat évincé, après l’attribution du marché, le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont...
La vie après les Trophées de la commande publique (2/3) : ce qui a changé dans la vie des Lauréats
- 19/04/2023 05h:00 Jean-François Gazon
On pourrait légitimement se demander si les Trophées de la Commande Publique ne sont rien d’autre qu’un gadget destiné à flatter l’ego surdimensionn...
Contrôle des CRC sur les EPL : la fédération fait le point
- Article réservé aux abonnés 18/04/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) publie un guide intitulé « CRC mode d’emploi ou comment se préparer et gérer...
Le B.A -BA de l’achat – La commission d'appel d'offres (CAO)
- Article réservé aux abonnés 17/04/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
Les commissions d'appel d'offres (CAO) sont des organes de décision dans la procédure de passation de marchés publics. Leur rôle est d'examiner les offres...