
La CJUE ne s'oppose pas à l’idée de réserver des marchés de services sociaux
Cet article fait partie du dossier :
Condition d'exécution : marché réservé
Réserver des marchés publics de service sociaux à des entités à but non lucratif, c’est possible… mais sous certaines conditions. La Cour de justice de l’Union européenne précise les règles à suivre lorsque le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas ouvrir sa passation aux opérateurs économiques "classiques"…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
TA Lille 18 avril 2025 Société DEMOLAF
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25
- 07h06
[Dessine-moi la commande publique] Les prix dans les marchés publics (2)
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 11h06
CE 23 mai 2025 Economat des armées
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 11h06
Fin de la relation "in house" en cours d’exécution : la modification du marché public est-elle possible ?
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
[Interview] Alain Bénard : « Nos propositions de simplification de l'achat public ? D'abord, pour faire émerger d'autres idées ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25 06h05
- Jean-Marc Joannès
Gare au délit de favoritisme dans la définition du besoin d’un un marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25
- 06h05
Sous-critère ou élément d’appréciation : une distinction pas toujours évidente en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25
- 06h05
Marché public et évaluation des offres : un cas pratique sanctionné par le juge
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 06h06