
[Tribune] "Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ?"
Cet article fait partie du dossier :
Recours de plein contentieux : "Tarn-et-Garonne"
Nicolas Nahmias et Edouard Olson (avocats AdDen avocats) redoutent les effets de la récente décision du Conseil d'Etat "Société Espélia" : "la reconnaissance d’un intérêt à agir au CNB aurait été salutaire et les acheteurs publics auraient été à coup sûr moins tentés à recourir aux services de « braconniers du droit ».

Par sa décision "Société Espélia" (CE 20 juillet 2021, req. n° 443346), le Conseil d’Etat a été conduit à se prononcer sur l’intérêt à agir du Conseil national des barreaux (CNB) pour contester l’attribution d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage à une société qui ne justifiait pas des qualifications requises pour exercer l

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
Nouveaux documents
TA Lyon 27 mars 2025 Association Forum Réfugiés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Lille 11 mars 2025 SARL Chauffage Services
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 6 mars 2025 Société Mab Sud-Ouest
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 11h04
Les plus lus
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
FEDER et marché public : le chef de file unique responsable en cas d’irrégularité ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 06h04