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Désolé, vous ne pouvez pas bénéficier de ce service, car vous n’êtes pas encore abonné à achatpublic.info[Tribune] Sous-critère ou élément d’appréciation : une tentative de théorisation
Selon Yannick Tissier-Ferrer (Directeur de la Commande Publique - Ville d'Antony), la distinction qu’opère le juge administratif opère entre ce que les acheteurs doivent porter à la connaissance des candidats (les critères et sous-critères) et ce qui relève de leur méthode de notation (les éléments d’appréciation) n’est pas évidente et éminemment casuistique. L’image des poupées gigognes peut permettre de s’y retrouver…


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