Jurisprudence : 4484 documents
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4484 Résultats de recherche
ta melun 15 mars 2024 societe p2a services
- 27/05/2024
- 7h00
"La procedure d'attribution du lot ndeg 3 du contrat de concession de la gestion du service public de depannage et de remorquage des vehicules legers et des poids lourds circulant sur les autoroutes non concedees et les routes express situees en...
ta strasbourg 21 mars 2024 societe grenke location
- 24/05/2024
- 11h00
TA Strasbourg, 21 mars 2024, Societe Grenke Location
ta montpellier 28 mars 2024 sas somiteg
- 22/05/2024
- 7h00
TA Montpellier, 28 mars 2024, Sas Somiteg
ta rennes 28 mars 2024 societe thiriez literie
- 21/05/2024
- 7h00
TA Rennes, 28 mars 2024, Societe Thiriez Literie
ta poitiers 19 mars 2024 sas les metiers du bois
- 16/05/2024
- 7h00
TA Poitiers, 19 mars 2024, SAS Les metiers du bois
ce 24 avril 2024 commune de la chapelle d'abondance
- 16/05/2024
- 7h00
L'arret du 10 janvier 2023 de la cour administrative d'appel de Lyon est annule.
ta versailles 19 mars 2024 societe terra topo
- 15/05/2024
- 7h00
TA Versailles, 19 mars 2024, Societe Terra Topo
ta rennes 27 mars 2024 societe eveha
- 14/05/2024
- 11h00
TA Rennes, 27 mars 2024, Societe Eveha
ce 10 avril 2023 commune de gignac
- 13/05/2024
- 7h00
En ne recherchant pas s'il existait un lien direct de causalite entre les fautes qu'elle aimputees a la commune de Gignac et les prejudices invoques par la societe requerante, resultant des frais supplementaires lies a l'allongement du chantier,...