Jurisprudence : 4916 documents
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4916 Résultats de recherche
caa de bordeaux 12 juin 2018 sarl convergences public-prive
- 17/07/2018
- 6h05
M. F, prestataire choisi par la communaute de communes de Val'Aigo pour une prestation de conseil, etait egalement elu par le conseil communautaire au sein de la commission de developpement economique.
ce 11 juillet 2018 communaute d'agglomeration du nord grand-terre
- 16/07/2018
- 6h05
Dans le present contentieux, le magistrat du refere precontractuel avait annule la passation en recherchant implicitement si le delai de remise des offres permettait aux candidats d'obtenir la note maximale.
crc bretagne commune de redon
- 12/07/2018
- 6h05
La chambre regionale des comptes de Bretagne a examine les marches de la Commune de Redon depuis l'exercice de 2013. Deux point ont ete souleves. Le premier : l'omission de certaines donnees dans les rapports d'analyse des offres. Le second :...
ce sect. 29 juin 2016 ministre de l'interieur
- 10/07/2018
- 7h05
Les regles de la decision Commune de Douai (CE Ass., 21 decembre 2012, ndeg342788) >, a declare le Conseil d'Etat dans le present arret.
ce 27 juin 2018 g.p.e audit et conseil
- 06/07/2018
- 6h05
Le Conseil d'Etat a rappele dans ce contentieux, cette regle edictee en decembre 2017 : >.
ce 25 juin 2018 ademe
- 04/07/2018
- 6h05
Dans le present contentieux, l'ADEME a fait un refere conservatoire a l'encontre de son prestataire informatique qui menacait de mettre fin dans un delai de quinze jours a l'acces de certaines licences. Le Conseil d'Etat a considere que l'acheteur ne...
ta de basse-terre 25 janvier 2018 compagnie guadeloupeenne de transports scolaires
- 04/07/2018
- 6h05
Dans le cadre d'un appel d'offre pour une prestation de transport scolaire lance par la communaute d'agglomeration du Nord Grande-Terre, le TA de Guadeloupe a declare que >.
ta de basse-terre 25 janvier 2018 societe transports du centre
- 04/07/2018
- 6h05
Dans le cadre d'un appel d'offre pour une prestation de transport scolaire lance par la communaute d'agglomeration du Nord Grande-Terre, le TA de Guadeloupe a declare que >.
ce 27 juin 2018 centre hospitalier de vierzon
- 03/07/2018
- 7h05
Le centre hospitalier de Vierzon avait emis des reserves, qui n'ont pas ete levees, concernant le reseau et les canalisations attachees a la chaudiere, dans le cadre d'un marche de construction d'un immeuble. Des dommages se sont produits au niveau...
