Textes officiels : 511 documents
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511 Résultats de recherche
orientations de la commission europeenne sur l'utilisation des marches publics dans la situation d'urgence liee a la crise de la covid-19
- 06/04/2020
- 7h00
Communication de la commission europeenne (2020/C 108 I/01) sur l'utilisation des marches publics dans la situation d'urgence liee a la crise de la COVID-19
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