La circulaire N6145/SG du 25 fevrier 2020 (a telecharger ci-apres) liste vingt mesures obligatoires devant materialiser les engagements de l'Etat pour des services publics ecoresponsables. Elles portent sur la mobilite des agents, la reduction de...

Le plan d'investissement pour une Europe durable constitue le volet du pacte vert pour l'Europe.

Le decret ndeg 2019-1344 du 12 decembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, paru au Journal officiel du 13 decembre 2019, poursuit deux objectifs : simplifier les procedures de...

Le reglement du 23 septembre etablit les formulaires types : - -

Fiche d'impact generale Decret modifiant le code de la commande publique Ministere a l'origine de la mesure : Ministere de l'economie et des finances Date de realisation de la fiche d'impact : 01/08/2019

"Le decret modifie le droit commun existant en matiere de marches publics. Il releve le seuil de dispense de procedure pour la passation des marches publics a 40 000 euros hors taxes. Il releve le montant des avances versees aux PME pour les...

Trois petites pages suffisent pour candidater aux Trophees de la commande publique, et valoriser vos politiques d'acaht et vos services !

Trophees de la commande publiqe 2019 : le reglement

La presente instruction comprend des preconisations permettant d'accroitre l'impact qualitatif des clauses favorisant l'acces durable au marche du travail de personnes qui en sont eloignees, inscrites dans les marches publics et contrats de...

"Dans le droit fil de la vision strategique sur les relations UE-Chine, les presentes orientations sont concues pour aider les acheteurs publics a maitriser certains aspects pratiques des procedures de passation de marches decoulant de la...