" La procedure de passation des lots ndeg1 et ndeg2 du marche de prestation de services lancee par l'OPH d'Aubervilliers portant sur l'entretien et le nettoyage des immeubles dont il a la gestion est annulee au stade de l'examen des offres" declare...

"Ameliorer la politique publique alimentaire, c'est ouvrir un chantier passionnant et comprendre qu'au fond de nos assiettes se jouent une partie de la sante commune et le plaisir de vivre ensemble. Ce guide est destine a susciter l'envie, chez les...

La commune (de Mouans-Sartoux) souhaite integrer des preoccupations de developpement durable dans son marche de viande de boeuf bio. Pour ce faire, un critere d'execution vise a promouvoir la qualite du produit et la protection de l'environnement.

"Cette brochure decrit comment la commune est parvenue a ces resultats, les enseignements qu'elle en tire et le message qu'elle souhaite faire passer. Enfin, c'est gracieusement qu'elle vous donne les cles pour faire la meme chose chez vous !"

Produire et manger bio localement- Favoriser les installations agricoles - Sensibiliser a l'alimentation durable - Soutenir la recherche et la formation - Communiquer et diffuser les actions - Coordonner le projet alimentaire territorial

"Les requerants ne sauraient utilement faire valoir des moyens relatifs aux caracteristiques et aux modalites de mise en oeuvre de la delegation de service public dont la deliberation attaquee a approuve le principe"

La circonstance que l'etablissement a conclu la convention sans connaitre l'assiette de la remuneration de la societe Cegape est en lien direct avec l'absence de mise en concurrence. Compte tenu de l'exigence de loyaute des relations...

Si le pouvoir adjudicateurdeduit par la suite >, dans ce cas l'exclusion est envisageable a condition qu'il soit laisse le soin

Toutefois, en defense, le SYVADE fait valoir qu'aucune des factures litigieuses, qu'elles concernent des prestations regulieres ou occasionnelles, n'etait accompagnee des comptes-rendus mensuels, permettant de justifier du service fait, formalite...

Le paiement direct du sous-traitant par le maitre d'ouvrage est subordonne a la double condition que le sous-traitant ait ete " accepte " par le maitre d'ouvrage et que les conditions de paiement du contrat de sous-traitances aient ete " agreees "...