Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ta nantes, 26 aout 2011, 1104124
- 28/11/2011
- 9h25
Le juge fait application de la jurisprudence Beziers II qui permet au juge d'ordonner la reprise des relations contractuelles ou d'indemniser le prejudice de l'entreprise qui a vu son marche resilie illegalement. En l'espece, la commune a ete...
Articles connexes
ce, 23 novembre 2011, departement des bouches-du-rhone, 350519
- 25/11/2011
- 15h06
A quelles conditions, le juge doit informer les parties de la mesure qu'il envisage de prendre : annulation totale de la procedure plutot qu'au stade de l'analyse des offres.
ta strasbourg, 13 mai 2011, gihp lorraine transports, 1101626
- 25/11/2011
- 14h42
le TA considere que "l'acte par lequel la Communaute d'agglomeration de Sarreguemines Confluences se proposait de confier a un tiers l'exploitation du service de transport des personnes a mobilite reduite est constitutif d'une activite d'exploitation...
ce, 23 novembre 2011, gihp lorraine transports, 349746
- 25/11/2011
- 14h37
Les dispositions de l'article 135 du code des marches publics ne s'appliquent pas aux actes par lesquels une personne publique confie a un tiers l'exploitation de l'un des reseaux fixes qu'il mentionne et agit ainsi en qualite de pouvoir...
modele de marche public de maitrise d'oeuvre
- 25/11/2011
- 10h21
Modele de marche public de maitrise d'oeuvre realise par le conseil national de l'ordre des architectes.
ta de cergy pontoise 18 octobre 2011 delta neu sas
- 24/11/2011
- 16h16
Si un soumissionnaire sollicite des informations complementaires, la personne publique doit communiquer la reponse aux autres candidats, a defaut l'egalite de traitement des candidats n'est pas assuree.?
Articles connexes
ccap marche de demenagement execute par carte d'achat
- 23/11/2011
- 9h41
Cahier des clauses administratives d'un marche de demenagement execute en carte d'achat et passe par le service parisien de soutien de l'administration centrale du ministere de la Defense. Date de creation : 2010.
Articles connexes
rc de marche de demenagement execute en carte d'achat
- 23/11/2011
- 9h39
Reglement de la consultation d'un marche de demenagement execute par carte d'achat, realise par le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) du ministere de la Defense. Date de creation : 2010.
Articles connexes
mode operatoire utilisation de la carte d'achat
- 23/11/2011
- 9h27
Mode operatoire d'utilisation de la carte d'achat dans un marche de demenagement, redige par le service parisien? de soutien de l'administration centrale (SPAC) du ministere de la Defense. Date de creation : 2010.
Articles connexes
vade mecum achats marseille provence2013
- 21/11/2011
- 14h55
Vade mecum des procedures d'achats de l'association Marseille Provence 2013. Novembre 2011.