Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
oab covention prefet de la marne
- 10/11/2011
- 8h38
Convention entre le prefet de la marne et la FFB pour la lutte contre les offres anormalement basses. Novembre 2011.
Articles connexes
charte amf ffb offre anormalement basse
- 09/11/2011
- 14h05
Charte de sensibilisation contre l'offre anormalement basse signee entre l'AMF et la FFB. Novembre 2011
obtic, barometre 2011
- 09/11/2011
- 13h55
1er barometre de l'observatoire de la diffusion et des usages des technologies de l'information et la communication (ObTIC) qui offre un regard objectif sur la diffusion et les usages des TIC en Provence-Alpes-Cote d'Azur.
ta pau, 4 octobre 2011, regie departementale de transports des landes, 1102026
- 04/11/2011
- 17h16
le juge considere que "qu'une telle presentation, certes contraire aux prescriptions du reglement de consultation ne peut, dans les circonstances de l'espece, etre regardee comme caracterisant une rupture d'egalite de traitement entre les candidats...
Articles connexes
ta marseille, 20 octobre 2011, gerard budel, 1106246
- 04/11/2011
- 14h29
Le TA annule une procedure de marche au motif que la personne publique a initie une phase de negociations avec les candidats, alors meme que le reglement de la consultation ne prevoit pas la possibilite de recourir a cette faculte. >.
caa marseille, 14 fevrier 2011, 08ma01402
- 03/11/2011
- 16h45
La cour administrative d'appel de Marseille a confirme l'annulation, prononcee par le TA de Marseille, de la decision de la CAO et de la decision de signer le marche pour absence de ponderation des criteres.
Articles connexes
caa douai, 6 mai 2010, 06da00063
- 03/11/2011
- 16h44
La cour administrative d'appel de Douai a rejete la demande d'annulation d'un jugement refusant le versement d'indemnite pour sujetions techniques imprevues, au motif que la condition liee au bouleversement economique du contrat n'a pas ete remplie.
ce, 6 mai 2011, 342903
- 03/11/2011
- 16h42
Le Conseil d'Etat avait admis le pourvoi de la societe Sogedo contre l'arret de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 1er juillet 2010, en tant qu'il n'a prevu la saisine du juge du contrat que pour que soit constatee la nullite du contrat.
caa bordeaux, 1er juillet 2010, 08bx01968
- 03/11/2011
- 16h39
La cour annule la decision autorisant le president du syndicat mixte a signer le contrat pour defaut d'information sur les criteres de selection des offres et pour meconnaissance de l'article L.1411-5 du CGCT.
charte ethique de vosgelis
- 03/11/2011
- 11h29
Charte ethique de l'office public d'habitat des Vosges. Date de creation du document : 2011.