Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
circulaire du 11 mars 2010 sur le dispositif financier des pae
- 20/05/2010
- 11h33
Circulaire du Premier ministre du 11 mars 2010 concernant le dispositif financier accompagnant la mise en oeuvre des plans "administration exemplaire".
Articles connexes
communication de la commission europeenne sur les marches durables
- 20/05/2010
- 11h29
Communication de la Commission europeenne relative a des marches publics pour un environnement meilleur. Date du document : 2008.
Articles connexes
ta melun, 29 avril 2010, association vivre vite, 1002057/2
- 19/05/2010
- 16h20
Dans cette ordonnance de refere contractuel, le TA de Meluni revient sur la question des moyens invocables dans le cadre d'un tel refere. Date de mise en ligne : mai 2010
cjue, 6 mai 2010, club hotel loutraki e.a, c 145/08 et c 149/08
- 19/05/2010
- 15h13
La CJUE a juge qu'un contrat mixte dont l'objet principal est l'acquisition par une entreprise de 49 % du capital d'une entreprise publique et dont l'objet accessoire, indissociablement lie a cet objet principal, porte sur la fourniture de services...
Articles connexes
arrete du 6 mai 2010 portant approbation du rgs
- 18/05/2010
- 14h26
Arrete du 6 mai 2010 portant approbation du referentiel general de securite et precisant les modalites de mise en oeuvre de la procedure de validation des certificats electroniques.
ta orleans, 29 avril 2010, france telecom, 1001164
- 18/05/2010
- 11h42
Le TA sanctionne un pouvoir adjudicateur pour ne pas avoir fait reposer sur des considerations objectives la methode de notation du critere prix et pour ne pas avoir communique les conditions de mise en oeuvre d'un element de ce crtiere. Date de...
Articles connexes
ta orleans, 29 avril 2010, sfr, 1001137
- 18/05/2010
- 11h40
le TA annule la procedure de passation du marche relatif a la fourniture de services de communications electroniques pour manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence. Date de mise en ligne : mai 2010
Articles connexes
charte_pme_cote_d_or
- 14/05/2010
- 16h44
Charte au profit des PMe etablie par le conseil general de la Cote d'or. Mai 2010
Articles connexes
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- 14/05/2010
- 16h44
Charte au profit des PMe etablie par le conseil general de la Cote d'or. Mai 2010
Articles connexes
ta saint-denis, 17 fevrier 2010, ste assurco, 1000093
- 12/05/2010
- 10h40
Le TA juge que exprimees a partir d'une solution de base figurant dans le cahier des charges, un element de selection des offres>>. date de mise en ligne : mai 2010