Document contractuel : CCAG 2021

Ils sont là, les CCAG millésime 2021 ! « Plus équilibrés », « étoffés », « pertinents » aux dires de Bercy. Il s’agit donc désormais de se les approprier, car, « par défaut», ils primeront à compter du 1er octobre 2021. Téléchargez également gratuitement les CCAG 2021 annotés et commentés, réalisés en partenariat avec l’Institut de la Commande Publique.

La DAJ a le plaisir de nous présenter les nouveaux CCAG

  • le 01/04/2021 à 14h00 par Rédaction
La Direction des affaires juridiques veut bien faire les choses. Alors que les nouveaux CCAG sont publiés et entrent en vigueur ce 1er avril, ce même jour, elle met en ligne une notice de présentation. Elle ra... Lire

Futurs CCAG : Oui à la mise en demeure préalable et au plafonnement des pénalités... mais pas à 10 % !

  • le 09/03/2021 à 16h10 par Rédaction
Ce 9 mars s’est tenu le «Club marchés région sud » organisé par Le Moniteur. Les futurs CCAG sont le premier thème de cette matinée. Me Nicolas Charrel (Cabinet Charrel et Associés) en présente les gran... Lire

CCAG : la DAJ lance la consultation publique sur les 6 projets de "CCAG-nouveaux" (à découvrir !)

  • le 15/01/2021 à 15h45 par Rédaction
La DAJ lance une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création du sixième, applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre. Dans la note de présentation de cette consultation, la DAJ rappelle que la mise à jour ... Lire