Rapport d’exploitation en DSP : un rappel du code dans le cahier des charges préconisé
- le 15/10/2024 à 07h02 par Rédaction
Commission consultative des services publics locaux : une saisine obligatoire en matière de DSP
- le 08/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Rapport de la DSP : la collectivité est elle aussi soumise à certaines obligations
- 22/05/2023 07h 00 Mathieu Laugier
Le rapport annuel d’exploitation d’une délégation de service public comprend toute une série d’obligations à laquelle aussi bien le concessionnaire que l’autorité concédante ne peuvent déroger. Les chambres régionales des comptes soulèvent...
Distinguer entre activités régaliennes et activités commerciales dans le rapport de la DSP
- le 27/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Le rapport du délégataire se joint au compte administratif
- le 27/10/2022 à 07h02 par Rédaction
Verdissement du rapport annuel du délégataire : le rôle prépondérant de l’autorité concédante
- 18/07/2022 07h 00 Mathieu Laugier
Le rapport annuel du délégataire n’échappe pas au verdissement de l’achat public. Le concessionnaire est tenu dorénavant de décrire les mesures mises en œuvre pour garantir la protection de l'environnement. Retour sur cette nouvelle obligation…
Une DSP ne dispense pas le délégant d’un suivi de l’exécution
- le 24/05/2022 à 07h01 par Rédaction
Interpréter les rapports annuels d’une DSP à l’aide d’un prestataire extérieur
- le 27/04/2022 à 07h01 par Rédaction
Informer l’assemblée délibérante de l’exécution d’une DSP n’est pas une option
- le 13/04/2022 à 07h01 par Rédaction
Un acheteur doit aussi s’intéresser au compte de résultat de l’exploitation de la concession
- 08/03/2022 18h 07 Mathieu Laugier
Un bon suivi de l’exploitation d’une concession passe nécessairement par la remise d’un compte de résultat lisible et cohérent. A partir de ces données, l’autorité concédante sera à même d’anticiper le renouvellement du contrat si la santé...