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Achats européens de vaccins Covid-19 : « des stipulations relatives aux donations et aux reventes et à l’indemnisation » indûment occultées

  • 18/07/24
  • 12h 00

Droit d'acces aux informations - vaccins - Protection des interets commerciaux - Dans les affaires T 689/21 et T-761/21, le Tribunal de l'Union europeenne (TUE) regrette la maniere dont la Commission a applique l'exception relative a la protection...

ta bordeaux 19 juin 2024 groupement tbt

  • 18/07/2024
  • 11h00

    • TA Bordeaux, 19 juin 2024, Groupement " TBT"

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Conflit d’intérêts entre l’AMO et l’attributaire d’une concession : une collaboration antérieure non préjudiciable

  • 18/07/24
  • 06h 03

Conflit d'interets - Assistant a maitrise d'ouvrage (AMO) - Le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux fait preuve de pragmatisme en matiere de "conflit d'interets" s'agissant de la relation d'un AMO avec l'attributaire. Un candidat evince...

La commande publique : un levier de réduction des émissions de CO2 pour la CRC Auvergne Rhône-Alpes

  • 18/07/24
  • 06h 02

Achat public - Environnement -

Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »

Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/07/24
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Une bonne definition du besoin dans un marche public va au-dela du fait de determiner precisement les specifications techniques et fonctionnelles. Dans une optique de performance achat, il faut que les attentes et les exigences puissent etre...

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[Tribune] Candide et la commande publique, une brève épopée estivale

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  • Article réservé aux abonnés
  • 18/07/24
  • 06h 00
  • Olivier Giannoni

Candide, nouvel acheteur public au chateau du baron Thunder-ten-Tronckh, apprend sous la ferule de maitre Pangloss les subtiles regles de la commande publique. A la demande du baron, il tente d'attribuer un marche de prestations de nettoyage, puis un...

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dossier financement de l'operation

le 17/07/2024 à 10h07 par Rédaction

Financement de l'operation

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Nomination : le « nouveau futur » Commissaire général au développement durable est connu

  • 17/07/24
  • 09h 55

Achat durable - Nomination - CGDD - Depuis le depart de Thomas Lesueur (relire "Une nouvelle DAJ et une nouvelle Commissaire au CGDD : ca bouge dans les hautes spheres de l'achat public !") le 15 mai 2024, Mme Amelie Coantic (lire "[Interview]...

Budget vert des collectivités territoriales : Précisions comptables

  • 17/07/24
  • 09h 09

Achat durable - Financement - Finances locales - Budget Vert - Collectivites territoriales - Un decret precise les modalites de mise en oeuvre de l'obligation instituee par l'article 191 de la loi de finances pour 2024 de presenter un etat annexe...

Achat de véhicules : deux décrets pour que ça roule ... "en circulaire"

  • 17/07/24
  • 08h 43

Economie circulaire - Achat de vehicules - Deux decrets viennent preciser l'application des dispositions de la loi AGEC pour la reparation des vehicules. Le decret ndeg 2024-823 prevoit l'extension aux vehicules motorises a deux ou trois roues...