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28329 Résultats de recherche
La commande publique sous enquête sénatoriale (1) : ce qu’il faut retenir des premières auditions
- 13/03/25
- 18h 00
Cette semaine, la Commission d'enquete senatoriale sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise" a debute ses travaux (ils devraient s'achever en juin 2025)...
"Mesure 45 " : La commande publique mobilisée au service de l’adaptation au changement climatique
- 13/03/25
- 16h 38
La ministre de la transition ecologique, de la biodiversite, de la foret, de la mer et de la peche, Agnes Pannier-Runacher, a presente le 11 mars le troisieme "Plan national d'adaptation au changement climatique" (PNACC). Un plan qui comprend >....
ta caen 28 janvier 2025 societe vert marine
- 13/03/2025
- 7h00
TA Caen, 28 janvier 2025, Societe Vert Marine
ta caen 30 janvier 2025 societe vert marine
- 13/03/2025
- 7h00
TA Caen, 30 janvier 2025, Societe Vert Marine
ta nimes 28 janvier 2025 societe froid cuisine herault
- 13/03/2025
- 7h00
La requete de la societe Froid Cuisine Herault est rejetee
Marché public irrégulier : une note salée pour une convention collective méconnue
- 13/03/25
- 06h 03
Offre irreguliere - Convention collective - C'est encore une victoire pour la societe Vert Marine ! Elle obtient de nouveau une indemnisation pour avoir ete evincee a tort lors de la passation d'un contrat d'exploitation de complexe aquatique...
Assouplissements "covid" pour les entreprises : avant l’heure, c’est pas l’heure !
- 13/03/25
- 06h 02
Execution du marche - Covid - Delai - L'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020, prise pour repondre aux consequences de la crise Covid prevoit des dispositions specifiques en cas de difficultes d'execution des contrats. Notamment, si le...
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25
- 06h 01
- Mathieu Laugier
La redaction revient sur le recent arret de la Cour administrative d'appel de Nantes et son positionnement sur la pratique des "3 devis", en echangeant avec les avocats de la societe requerante. Un arret qui, au-dela d'entretenir selon eux le flou...
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![[Tribune] DSP : « suivre et contrôler la rentabilité du contrat… essentiel pour maintenir l’équilibre contractuel »](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/istockphoto-2194533611-612x612.jpg?itok=U-g7J_GZ)
[Tribune] DSP : « suivre et contrôler la rentabilité du contrat… essentiel pour maintenir l’équilibre contractuel »
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25
- 06h 00
- Elodie Parrier
Le rapport de decembre dernier de la Cour des comptes sur la gestion des delegations de service public est en realite une aubaine. Elle formule de nombreuses recommandations sur lesquelles les professionnels de l'ingenierie financiere peuvent...
Articles connexes
Achats de faible montant : pas de dérogation aux grands principes de la commande publique
- 12/03/25
- 17h 00
Achat de faible montant - Principes - La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes explique les regles a suivre dans le cadre d'achat dont la valeur estimee est sous le seuil de 40 000EU HT ou de 100 000EU pour les marches de...
