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28426 Résultats de recherche

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Industrie nucléaire : dérogations à la commande publique

  • 22/05/24
  • 08h 37

Nucleaire - Allotissement - Accords-cadres - Critere de credibilite - Les articles 22 a 26 de la loi ndeg 2024-450 du 21 mai 2024 portent une serie de derogations au Code de la commande publique en matiere d'industrie nucleaire. Selon le...

L'acheteur ne peut plus activer la responsabilité contractuelle après le DGD

  • 22/05/24
  • 07h 02

Marche de maitrise d'oeuvre - DGD - Responsabilite contractuelle - La CAA de Nancy juge que l'etablissement d'un decompte general devenu definitif, qui n'a pas fait l'objet de reserves, fait obstacle a ce que la responsabilite contractuelle des...

Marché reconduit en pleine procédure de passation renouvelant la prestation : le titulaire saisit le juge !

  • 22/05/24
  • 07h 01

Renouvellement de marche - Contrat en cours - Resiliation - Le lancement d'une procedure de passation d'un contrat en cours, dont le nombre de reconductions n'a pas expire, peut deplaire au titulaire... et conduire a un contentieux. Le Tribunal...

ta montpellier 28 mars 2024 sas somiteg

  • 22/05/2024
  • 7h00

    • TA Montpellier, 28 mars 2024, Sas Somiteg

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La Cour des comptes pointe les turbulences dans la commande publique d’un aéroport

La Cour des comptes pointe les turbulences dans la commande publique d’un aéroport

La juridiction financiere vient de publier son rapport sur la societe aeroportuaire Martinique Aime Cesaire (SAMAC), qui exploite l'aeroport international de la Martinique, propriete de l'Etat. Celui-ci fait apparaitre une situation financiere >. En...

les guides du resah - << l'experience patient, levier de performance des achats >> - mai 2024

  • 21/05/2024
  • 17h58

    • Les guides du RESAH -

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Le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence "Béziers"

  • 21/05/24
  • 17h 00

Clause illicite - Beziers I - Action en restitution - Le Conseil d'Etat devait se prononcer ici sur la demande d'EDF tendant a l'annulation, comme contraires a l'ordre public, des stipulations d'un contrat d'achat d'electricite qui prevoyaient le...

ce 17 mai 2024, sma energie, req. ndeg 466568

  • 21/05/2024
  • 13h46

    • CE 17 mai 2024, SMA Energie, req. ndeg 466568

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ce 17 mai 2024, sma energie, req. ndeg 466568

  • 21/05/2024
  • 13h46

    • CE 17 mai 2024, SMA Energie, req. ndeg 466568

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Procédure de passation d’un contrat public contestée : un peu de cohérence, que diable !

  • 21/05/24
  • 12h 30

Contentieux - Candidature rejetee - Contentieux - Tous les moyens sont bons pour faire annuler une procedure de passation quand ils sont efficaces, pour paraphraser une citation de Jean-Paul Sartre. La redaction d'achatpublic.info percoit une...