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28430 Résultats de recherche
L'application de pénalités n'est pas un différend sur l'application du contrat !
- 17/05/24
- 07h 02
Penalites - Reglement amiable des differends - DSP - La commune d'Antibes concede l'exploitation de la salle omnisports de la ville. Des difficultes de gestion de la salle surviennent et la societe concessionnaire est placee en liquidation...
Manque de concurrence dans les marchés de l’UE et faible participation des PME : la preuve par les chiffres ?
-
Article réservé aux abonnés
- 17/05/24
- 07h 01
- Etienne Ducluseau
La faible concurrence dans les marches publics en Europe est de plus en plus pointee du doigt. Dans ce contexte, un professeur espagnol s'est propose d'analyser les donnees issues de Tenders Electronic Daily (TED) afin d'etudier l'etat de la...
Articles connexes
Les acheteurs publics dans le marais des assurances
- 17/05/24
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
> Goethe Decidement, la commande publique et l'assurance semblent difficilement compatibles ! C'est ainsi que nous ouvrons le premier volet de notre enquete sur les marches publics d'assurance de prevoyance et de sante (lire "Marches...
Attestation URSSAF falsifiée : pas de peine automatique d’exclusion des marchés publics
- 16/05/24
- 17h 00
Condamnation penale - Exclusion "marche public" - Une peine d'exclusion des marches publics ne peut etre prononcee par le juge penal a l'encontre d'un operateur, qu'a la condition d'etre motivee et en tenant compte de la gravite des faits, de la...
Modification illégale d'une offre par l'acheteur...sans conséquence
- 16/05/24
- 12h 30
Passation - Vice de procedure - Une societe evincee demande l'annulation du marche litigieux et la reparation du prejudice subi, soutenant que l'acheteur a modifie illegalement la teneur des offres soumises. La CAA de Marseille rappelle d'abord...
ta poitiers 19 mars 2024 sas les metiers du bois
- 16/05/2024
- 7h00
TA Poitiers, 19 mars 2024, SAS Les metiers du bois
ce 24 avril 2024 commune de la chapelle d'abondance
- 16/05/2024
- 7h00
L'arret du 10 janvier 2023 de la cour administrative d'appel de Lyon est annule.
Une pondération des critères d’attribution de 50/50 ? Déconseillé !
- 16/05/24
- 06h 03
Critere d'attribution - Ponderation - La Chambre regionale des comptes de la Reunion deconseille de ponderer le critere "valeur technique" et le critere prix a hauteur de 50/50 ou de 45/55, dans son rapport d'observations "Societe d'amenagement...
Marché public attribué au candidat classé second par délibération du conseil municipal : contentieux assuré !
- 16/05/24
- 06h 02
Notation des offres - Deliberation - Le resultat qui decoule de l'analyse des offres, apres application des criteres et de la formule de notation choisie par l'acheteur public, peut deplaire aux elus. Pour autant, ils ne peuvent outrepasser les...
Indemnité versée à un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession : du nouveau !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Un candidat irregulierement evince d'un marche public ou d'une concession a le droit d'etre indemnise du manque a gagner lorsque ses chances d'obtenir le contrat etaient serieuses. Mais des zones d'ombre persistent quant aux montants alloues en cas...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
