Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28426 Résultats de recherche
L’équilibre financier du compte d'exploitation du concessionnaire… une garantie acceptée en DSP
- 23/05/24
- 12h 30
Concession - Aide economique - Liberalite - Des lors qu'une autorite concedante confie des missions de service public a son concessionnaire, et qu'elle prevoit dans le contrat un mecanisme de compensation, il sera difficile pour cette derniere de...
Une commune condamnée après avoir refusé de communiquer des documents administratifs
- 23/05/24
- 06h 02
Document communicable - Marche public - Le Tribunal administratif (TA) de Rennes enjoint a la commune de Kerlouan de transmettre, dans un delai de deux mois a compter de la notification de la decision de justice, l'ensemble des documents...
Une « déclaration sans suite » dans un appel à projets : un vocabulaire inadéquat ?
- 23/05/24
- 06h 01
Appel a projets - Marche public - N'etant pas encadre ni par la legislation, ni par la reglementation, les modalites de publicite et de mise en concurrence dans le cadre d'un appels a projets sont donc peu contraignantes. Mais l'absence de cadre...
Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/24
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
Articles connexes
- [Tribune] Le pouvoir de modification unilatérale des clauses illicites divisibles du contrat de la personne publique sans recours au juge
- [Tribune] "Clause impliquant un régime exorbitant du droit commun : le Conseil d’Etat n’est pas le Monsieur Jourdain de la jurisprudence"
- Le B.A -BA de l’achat – La résiliation du contrat
caa nantes 13 mai 2024, smve, 23nt00572
- 22/05/2024
- 18h54
CAA Nantes 13 mai 2024, SMVE, 23NT00572
Pas de délégation de la responsabilité du maître d’ouvrage au maître d’ouvrage délégué
- 22/05/24
- 17h 00
Maitre d'ouvrage - Maitre d'ouvrage delegue - Responsabilite - Le Conseil d'Etat rappelle les limites de la responsabilite du maitre d'ouvrage delegue a l'egard des titulaires de marche de travaux, a l'occasion d'un contentieux opposant la commune...
ce 21 mai 2024 commune de sainte-marie
- 22/05/2024
- 12h38
CE, 21 mai 2024, Commune de Sainte-Marie
Le Resah propose d'intégrer « l'expérience patient » au processus d'achat hospitalier
- 22/05/24
- 12h 30
Achat hospitalier - Guide - Le lien entre experience patient et achat peut ne pas sauter aux yeux immediatement. Pourtant, ce guide du Resah se donne bien pour objectif de > sur les differentes facons d'integrer cette experience patient au...
ce 21 mai 2024 societe gtm guadeloupe
- 22/05/2024
- 11h38
CE, 21 mai 2024, Societe GTM Guadeloupe