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28426 Résultats de recherche

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Passation d’une concession annulée à cause d’erreurs dans les calculs des itinéraires

Passation d’une concession annulée à cause d’erreurs dans les calculs des itinéraires

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/05/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Examiner la regularite d'une offre en calculant l'itineraire des candidats est un choix risque. Au-dela de la necessite qu'une telle condition fondee sur l'implantation geographique soit justifiee au regard de l'objet du contrat, il est essentiel que...

ta strasbourg 21 mars 2024 societe grenke location

  • 24/05/2024
  • 11h00

    • TA Strasbourg, 21 mars 2024, Societe Grenke Location

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Marché public irrégulier : pas d’obstacle à la condamnation du paiement des loyers impayés

  • 24/05/24
  • 05h 02

Resiliation - Loyers impayes - Encore un contrat de location d'equipements de bureau qui fait l'objet d'un contentieux a la suite de loyers impayes par une personne publique (relire "Location de photocopieur : sur quel terrain gerer le desaccord...

[Interview] Philippe Vinçon Restauration collective « Etre en capacité d’orienter ses appels d’offres vers des produits de proximité, durables et de qualité »

[Interview] Philippe Vinçon Restauration collective « Etre en capacité d’orienter ses appels d’offres vers des produits de proximité, durables et de qualité »

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/05/24
  • 05h 01
  • Hélène Huteau

Philippe Vincon, inspecteur general des finances, preside le Conseil national de la restauration collective (CNRC) depuis septembre 2022. Il revient sur la Conference des Solutions autour des objectifs de la loi Egalim, organisee par le ministere de...

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Baromètre 2023 des relations entre start-ups et grands groupes : une hausse des achats publics auprès des start-ups

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  • 18h 05

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  • 23/05/2024
  • 18h01

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  • 23/05/2024
  • 14h49

    • CAA Nancy 14 avril 2024, SAS Ambulances et taxis des quatre villages, 22NC02472

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