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28429 Résultats de recherche

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ce 17 mai 2024, sma energie, req. ndeg 466568

  • 21/05/2024
  • 13h46

    • CE 17 mai 2024, SMA Energie, req. ndeg 466568

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ce 17 mai 2024, sma energie, req. ndeg 466568

  • 21/05/2024
  • 13h46

    • CE 17 mai 2024, SMA Energie, req. ndeg 466568

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Procédure de passation d’un contrat public contestée : un peu de cohérence, que diable !

  • 21/05/24
  • 12h 30

Contentieux - Candidature rejetee - Contentieux - Tous les moyens sont bons pour faire annuler une procedure de passation quand ils sont efficaces, pour paraphraser une citation de Jean-Paul Sartre. La redaction d'achatpublic.info percoit une...

Prolongation du délai de validité des offres : respect des conditions même durant la crise sanitaire

  • 21/05/24
  • 07h 02

Covid-19 - Delai de validite des offres - Procedure irreguliere - L'assouplissement temporaire des regles de publicite et de mise en concurrence, prevue par l'article 3 de l'ordonnance ndeg 2020-319 du 25 mars 2020 en pleine periode de crise...

Pas de contrepartie dans le versement d’une subvention

  • 21/05/24
  • 07h 01

Subvention - Marche public - Donnees essentielles - La Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur revient, dans son rapport d'observations "Commune de Nice, Politiques sportives et culturelles", sur le regime des subventions et...

Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)

Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/05/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Apres s'etre penchee sur les zones d'ombre du cadre juridique des marches publics de prevoyance et de sante, la redaction decortique dans un second volet celui de la passation. Et la aussi, on va de surprise en surprise... aussi bien sur le choix des...

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ta rennes 28 mars 2024 societe thiriez literie

  • 21/05/2024
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caa marseille 29 avril 2024, societes avena btp et modern btp

  • 17/05/2024
  • 15h42

    • CAA Marseille 29 avril 2024, societes Avena BTP et Modern BTP

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Mettre en place une clause sociale : comment passer à l’action

  • 17/05/24
  • 15h 00

Achat durable - Clause d'insertion - Alliance Villes Emploi - La mobilisation de clauses sociales d'insertion par les acheteurs se traduit sur un territoire donne, par des heures de travail reservees a des salaries en parcours d'insertion que vont...

L'application de pénalités n'est pas un différend sur l'application du contrat !

  • 17/05/24
  • 07h 02

Penalites - Reglement amiable des differends - DSP - La commune d'Antibes concede l'exploitation de la salle omnisports de la ville. Des difficultes de gestion de la salle surviennent et la societe concessionnaire est placee en liquidation...