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28431 Résultats de recherche
cour des comptes 3 mai 2024, departement de l'eure, ndeg s-2024-0715
- 13/05/2024
- 11h49
Cour des comptes 3 mai 2024, Departement de l'Eure, ndeg S-2024-0715
ta pau 29 mars 2024 societe urrixka
- 13/05/2024
- 7h00
TA Pau, 29 mars 2024, Societe Urrixka
ce 10 avril 2024 commune de gignac
- 13/05/2024
- 7h00
En ne recherchant pas s'il existait un lien direct de causalite entre les fautes qu'elle aimputees a la commune de Gignac et les prejudices invoques par la societe requerante, resultant des frais supplementaires lies a l'allongement du chantier,...
Clause de renonciation à recours et révision des prix : entente impossible ?
- 13/05/24
- 06h 02
Marche de travaux - Revision des prix - Clause de non-recours - Un marche de travaux est conclu en 2014 entre ASF et un groupement d'entreprises pour deplacer une portion d'autoroute, pour un montant de 159 millions d'euros. Apres la notification...
Incident technique sur le profil acheteur : une ouverture des plis "rock n roll"
- 13/05/24
- 06h 01
Profil acheteur - Delai de remise des offres - Attribution - Une fois le "timing" durant lequel les operateurs peuvent deposer leur dossier de candidature et leurs offres ecoule, l'acheteur public peut les ouvrir.Mais voila ! Que faire lorsqu'une...
Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Qui dit allotissement, dit coordination par l'acheteur public des differents titulaires de marches durant l'execution. Et si des retards se produisent, a cause d'une defaillance d'un des cocontractants, le chef d'orchestre peut se retrouver sur la...
Articles connexes
Le comportement de l’acheteur peut montrer sa volonté de ne pas appliquer les stipulations contractuelles
- 10/05/24
- 12h 25
Marche public - Documents contractuels - DGD - La societe titulaire d'un marche de travaux conteste devant le juge administratif le decompte general transmis par l'acheteur. Ce dernier soutient que la requete de la societe est irrecevable des lors...
caa toulouse, 30 avril 2024, societe vector foiltec france, 22tl21686
- 10/05/2024
- 12h22
CAA Toulouse, 30 avril 2024, societe Vector Foiltec France, 22TL21686
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet
- 10/05/24
- 07h 02
Offre irreguliere - Offre anormalement basse (OAB) - Bordereau de prix unitaire (BPU) - Accepter un BPU incomplet revient a attribuer le marche public a un soumissionnaire ayant remis une offre irreguliere, alerte la Chambre regionale des comptes...
Accès à la commande publique : en Civraisien en Poitou, un cercle vertueux bénéficie au développement du territoire
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Article réservé aux abonnés
- 10/05/24
- 07h 01
- Orianne Dupont
La communaute de communes du Civraisien en Poitou (28 000 habitants) veut faire de la commande publique durable un levier de developpement pour les entreprises du territoire. Et pour cela, elle degaine son Pacte d'initiatives civraisiennes de...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
