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Indemnité versée à un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession : du nouveau !

Indemnité versée à un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession : du nouveau !

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/24
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Un candidat irregulierement evince d'un marche public ou d'une concession a le droit d'etre indemnise du manque a gagner lorsque ses chances d'obtenir le contrat etaient serieuses. Mais des zones d'ombre persistent quant aux montants alloues en cas...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/24
  • 06h 00
  • Pierre Cailloce

Pour Me Pierre Cailloce, une reforme devrait etre l'ordre du jour, pour permettre aux differentes instances representatives de porter la question de l'Offre anormalement basse en matiere de marches publics de prestations juridiques, devant le juge,...

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  • 15/05/2024
  • 17h53

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Une commission MAPA doit avoir un rôle à jouer

  • 15/05/24
  • 12h 30

Commission d'appel d'offres - Commission MAPA - Instaurer une commission dans le cadre de la passation de marches a procedure adaptee est une initiative souvent encouragee par les chambres regionales des comptes (CRC) (relire "La creation d'une...

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  • 15/05/24
  • 11h 16

Commandepublique - Achat durable - Europe - Une etude menee par Carbone 4 (cabinet de conseil de sur les enjeux energie et climat) s'est fixe pour objectif de determiner dans quelle mesure l'introduction d'un "Buy European and Sustainable Act"...

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  • 15/05/24
  • 07h 02

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  • 15/05/2024
  • 7h00

    • TA Versailles, 19 mars 2024, Societe Terra Topo

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  • 15/05/24
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

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