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Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT

  • 06/05/24
  • 07h 01

Passation - Avis de publicite - Procedure adaptee - En droit de la commande publique, il y a quelques seuils a respecter. Et c'est un euphemisme ! La demarche se complique lorsque les obligations de publicite et de procedure de passation ne...

Vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?

Vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?

Tout est question d'interpretation. Le plus souvent, lorsque l'on parle de marche "a l'amiable" ca ne sent pas la rose, comme a Rueil-Malmaison ou une enquete preliminaire est ouverte depuis un bon moment par le parquet de Nanterre. La brigade de...

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Une nouvelle DAJ et une nouvelle Commissaire au CGDD : ça bouge dans les hautes sphères de l'achat public !

  • 03/05/24
  • 22h 45

Direction des affaires juridiques -Commisaraite general au developpement durable - Ca bouge dans les hautes spheres de la commande publique : une nouvelle DAJ et une nouvelle patronne du Commissariat general au developpement durable (CGDD). Une...

caa lyon 17 avril 2024, commune de primarette, 23ly03606

  • 03/05/2024
  • 15h37

    • CAA Lyon 17 avril 2024, commune de Primarette, 23LY03606

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Elaboration d’un SPASER : une exigence examinée rappelée par la CRC Île-de-France

  • 03/05/24
  • 12h 30

Achat - Schema de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER) - Bien qu'il n'y ait pas de sanction en l'absence de SPASER, son elaboration est pour autant obligatoire a l'encontre des acheteurs publics dont le montant...

Attribution contestable d’un marché public en cas de composition irrégulière de la CAO

  • 03/05/24
  • 07h 02

Marche public - Commission d'appel d'offres (CAO) - L'attribution d'un marche public d'une autorite publique locale peut se voir etre remise en cause en cas de non-respect du code de la commande publique... mais egalement en cas de meconnaissance...

[Interview] Lucie Becdelièvre : « Au-delà de l’outillage juridique, les clauses sociales ont une dimension stratégique»

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et qu'achatpublic.info diffuse desormais en acces libre.

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Marchés d’assurance des collectivités : ce qui se mijote…

  • 02/05/24
  • 17h 44

Assurance - Collectivites territoriales - Negociation - La ministre deleguee chargee des collectivites territoriales, Dominique Faure, et Alain Chretien, maire de Vesoul et charge par le Gouvernement de conduire une mission sur l'assurabilite des...

Sous-traitance intégrale : ça ne plaisante pas en Belgique

  • 02/05/24
  • 17h 00

Sous-traitance - Belqique - Selon nos confreres de RTL Info, le projet de loi contenant le nouveau code penal social du ministre du Travail pourrait fortement sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les regles en matiere de marches...