achatpublic.info - Accéder rapidement à tous les contenus

"Jeune entreprise innovante"… un critère insuffisant pour caractériser une solution innovante

 16/04/24
 17h 16

Direction des affaires juridiques (DAJ) - Guide - Achat innovant - C'est autour du guide de l'achat public "solution innovante", de faire l'objet d'une actualisation par la DAJ de Bercy (relire "Le nouveau Guide sur les prix de l'OECP...

Favoritisme : des éléments d’appréciation d’un sous-critère douteux

 16/04/24
 17h 00

Annulation - Critere d'attribution - element d'appreciation - Un acheteur public peut s'inspirer d'une solution technique afin d'exprimer ses attentes dans son cahier des charges. Mais il ne peut, ni faire un copier-coller dans la definition de...

caa nantes 5 avril 2024, commune de brest, 23nt00580

 16/04/2024
 12h31

CAA Nantes 5 avril 2024, commune de Brest, 23NT00580

Télécharger 

Les achats d’une collectivité publique doivent répondre à un besoin... un vrai !

 16/04/24
 12h 00

Achat - Mise en concurrence - Definition du besoin - Les achats d'une tondeuse a cheveux, d'une montre Apple Watch, d'ecouteurs AirPods, semblent de prime abord ne pas repondre a un besoin d'un pouvoir adjudicateur, pointe la Chambre regionale des...

caa nancy 2 avril 2024, departement de la haute-marne, 20nc02818

 16/04/2024
 11h19

CAA Nancy 2 avril 2024, departement de la Haute-Marne, 20NC02818

Télécharger 

ta guyane 29 fevrier 2024 les societes mega protection securite plus

 16/04/2024
 11h00

La procedure de passation du marche public ayant pour objet l'installation, la maintenance, le depannage et l'entretien des systemes de securite et de surete des installations du GPM est annulee au stade du 2eme cycle de negociation.

Télécharger 

Marché de substitution, entreprise défaillante, résiliation et action en responsabilité… rien de va plus !

 16/04/24
 06h 02

Marches de travaux - Marches de substitution - Responsabilite quasi-delictuelle - Sous-traitance - La CAA de Versailles rappelle que les dispositions de l'article 48.6 du cahier des clauses administratives generales applicable aux marches de...

Nomenclature "achats" : pas d’outil sans contrôle

 16/04/24
 06h 01

Definition du besoin - Nomenclature - Disposer d'un logiciel permettant de codifier ses achats par famille homogene est un moyen pour la collectivite publique de se doter d'une nomenclature des achats. Mais encore faut-il qu'elle utilise cette...

AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !

 Article réservé aux abonnés
 16/04/24
 06h 00
 Mathieu Laugier

L'impartialite de l'acheteur public est remise en cause des lors que son assistant a maitrise d'ouvrage est dans une situation de conflit d'interets. Conflit d'interets a l'egard d'un candidat repondant a la passation d'un marche public suivie par le...