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28437 Résultats de recherche

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Rendez-vous demain à 9h00 : achatpublic invite… Nicolas Cros (accès libre)

  • 11/04/24
  • 17h 00

Directeur des Achats et de la Commande Publique de Bordeaux Metropole, Nicolas Cros, avec ses equipes, est un fonceur. Marches innovants, achat durable, commande publique inclusive... ils sont a l'experimentation, et donc a la pointe, d'une...

Subventions étrangères : deux nouvelles enquêtes de la Commission dans le secteur photovoltaïque

  • 11/04/24
  • 16h 11

Subventions etrangeres - Droit europeen - La Commission vient d'ouvrir deux nouvelles enquetes au titre du reglement relatif aux subventions etrangeres (relire "Subventions etrangeres : l'UE lance la premiere enquete"). Et c'est la Chine qui est...

caa toulouse 19 mars 2023, societe eiffage genie civil et a., 22tl21163

  • 11/04/2024
  • 15h29

    • CAA Toulouse 19 mars 2023, societe Eiffage genie civil et a., 22TL21163

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Offre analysée, notée et classée… mais irrégulière

  • 11/04/24
  • 07h 03

Passation - Offre irreguliere - Definition des besoins - Un candidat dont la candidature ou l'offre est irreguliere n'est pas susceptible d'etre lese par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irregularite est le resultat du manquement qu'il...

Marché de travaux : quand la mission AOR se déduit ... aisément

  • 11/04/24
  • 07h 02

Marche de travaux - Marche de conception-realisation - AOR - Les societes GECCO, BET SAI, Alteabois et Atelier Stephane Goasmat demandent au juge administratif de condamner la commune de Juvignac a leur verser la somme de 27 249,58 euros toutes...

[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique

[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/04/24
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

La denaturation de l'offre est un moyen qui ne cesse d'etre souleve au cours d'un refere precontractuel. Souvent, il n'aboutit pas. Mais parfois... c'est un succes ! Maitre Nicolas Lafay revient sur trois ordonnances du mois de janvier dans...

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Amandine Domingues, (avocate inscrite au barreau du Havre & mediatrice membre du centre de justice amiable du barreau du Havre) constate les limites de la mise en oeuvre de la garantie decennale. Par exemple, des fuites d'eau importantes dans une...

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Rapport d'activité de la CADA : une activité en hausse

  • 10/04/24
  • 16h 00

Acces aux documents administratifs - Rapport d'activite - La Commission d'acces aux documents administratifs (CADA), qui rend notamment des avis sur les documents qui les acheteurs peuvent communiquer aux candidats evinces, vient de publier son...

cada - rapport d'activite 2022/2023

  • 10/04/2024
  • 14h58

    • CADA - Rapport d'activite 2022/2023

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caa bordeaux 2 avril 2024, societe green bird, 22bx00937

  • 10/04/2024
  • 13h48

    • CAA Bordeaux 2 avril 2024, societe Green Bird, 22BX00937

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