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26631 Résultats de recherche
N’est pas entité adjudicatrice qui veut
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Article réservé aux abonnés
- 21/12/09
- 06h 14
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de confirmer que le departement du Cher, qui souhaitait confier un marche de transports scolaires a un tiers, ne pouvait agir en qualite d'entite adjudicatrice. Pour sa consultation, il aurait du suivre les dispositions...
Articles connexes
MESSAGE DE SERVICE
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Article réservé aux abonnés
- 20/12/09
- 23h 00
- Rédaction
31/03/2010 - Perturbations du service a prevoir !Ce soir a partir de 19h, des travaux de maintenance sur nos machines pourraient entrainer des problemes de connexion au journal.Nous ferons, bien entendu, le maximum pour limiter ces inconvenients....
L'arrêté démat enfin publié !
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Article réservé aux abonnés
- 20/12/09
- 23h 00
- Rédaction
arrete du 14 decembre 2009 relatif a la dematerialisation
- 20/12/2009
- 10h41
Arrete du 14 decembre 2009 relatif a la dematerialisation des procedures de passation des marches publics. Date de mise en ligne : decembre 2009
Articles connexes
ce 14 decembre 2009 la roche sur yon
- 18/12/2009
- 16h36
Un juge ne peut obliger un pouvoir adjudicateur a poursuivre une procedure en incluant une offre auparavant ecartee. Il peut juste lui imposer de reexaminer la proposition, s'il entend poursuivre la procedure.
ce 14 decembre 2009 cher
- 18/12/2009
- 16h11
Confier a un tiers l'execution du service de transport scolaire n'est pas constitutif d'une activite d'exploitation de reseau, ni davantage une activite de mise a disposition de reseau au sens de l'article 135 du code des marches publics.
ccap de fournitures pharmaceutiques
- 18/12/2009
- 9h59
Cahier des clauses administratives particulieres de fournitures de specialites pharmaceutiques. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date de creation : decembre 2009.
La lettre d'achatpublic.info n° 296
- 18/12/09
- 08h 44
- Rédaction
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2010 : les GEM ont du pain sur la planche
- 18/12/09
- 06h 30
Les groupes d'etudes des marches (GEM) ont publie leur programme de travail pour 2010. Une vingtaine de guides, nouveaux ou mis a jour, sont annonces. Au menu des nouveaux documents : un guide d'achat des produits alimentaires surgeles, un guide...
Le formulaire européen d’avis de publicité ex ante volontaire
- 18/12/09
- 06h 20
Transposable avant le 20 decembre, la nouvelle directive > (2007/66/CE) prevoit un formulaire standard qu'une autorite publique peut utiliser - sur une base volontaire - pour communiquer ex ante son intention de conclure un contrat attribue sans...