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26867 Résultats de recherche
ccap pour engins de proprete
- 05/02/2010
- 10h47
Cahier des clauses administratives particulieres pour l'achat d'engins de proprete. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Fevrier 2010.
La lettre d'achatpublic.info n° 302
- 05/02/10
- 09h 28
- Rédaction
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- 05/02/10
- 09h 07
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Barcelone met en service 350 camions au gaz naturel
- 05/02/10
- 08h 19
Fin 2009, la mairie de Barcelone a equipe plusieurs de ses services (voirie, proprete, collecte des ordures...) de 350 vehicules, de tous gabarits, fonctionnant au gaz naturel (GNV), une energie emettant moins de dioxyde de carbone et de monoxyde...
In house, une exception jurisprudentielle
-
Article réservé aux abonnés
- 05/02/10
- 06h 42
- Rédaction
L'exception > est une construction d'origine jurisprudentielle issue du droit communautaire. Les conditions necessaires a la mise en oeuvre de cette exception sont au nombre de 2 : une activite realisee essentiellement au profit des personnes...
Walter Salamand devient avocat associé chez Bureau Francis Lefebvre Lyon
- 05/02/10
- 06h 31
Le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre de Lyon (65 avocats, 14 millions d'euros de CA) vient de coopter 5 nouveaux associes, dont Walter Salamand pour le departement droit public. Age de 36 ans, titulaire d'un DEA finances publiques et droit fiscal,...
Walter Salamand devient avocat associé chez Bureau Francis Lefebvre Lyon
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Article réservé aux abonnés
- 05/02/10
- 06h 31
- Rédaction
3ème Concours national d’arbitrage en droit public
- 04/02/10
- 09h 15
La troisieme edition du concours national d'arbitrage en droit public organise par Guylain Clamour, directeur du master II Contrats publics et partenariats de la faculte de droit de Montpellier est lancee. 8 equipes venant de toute la France (Paris...
Stade Jean Bouin : la requalification du contrat continue de faire débat
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Article réservé aux abonnés
- 04/02/10
- 06h 57
- Rédaction
Laurent Vidal, maitre de conferences a l'universite de Pantheon-Sorbonne et avocat au barreau de Paris, revient sur la decision du conseil d'Etat de suspendre l'execution du jugement du TA de Paris qui a requalifie la convention d'occupation...
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La Culture veut étendre la mutualisation aux achats métier
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- 04/02/10
- 06h 36
- Rédaction
Depuis un an, le ministere de la Culture, qui cherche a economiser 14 millions d'euros d'ici 2014, intensifie sa politique d'achats groupes. Apres avoir vise dans un premier temps les biens et services courants, la rue de Valois veut elargir la...