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26907 Résultats de recherche
ce 16 novembre 2009 ministere de l'immigration
- 23/11/2009
- 15h23
Seul un concurrent evince de la conclusion d'un contrat administratif est recevable a former devant ce meme juge un recours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat.
ta lyon, 22 octobre 2009, communaute urbaine de lyon, 0704528
- 23/11/2009
- 14h50
Saisi en execution de jugement, le TA de Lyon a declare nul et de nul effet, la convention de delegation de service public pour la production et la distribution de chaleur, de vapeur et de froid sur le territoire des communes de Lyon et de...
Chauffage urbain : la convention entre le grand Lyon et Dalkia est déclarée nulle
-
Article réservé aux abonnés
- 23/11/09
- 13h 52
- Rédaction
ta montreuil, 17 novembre 2009, eurl cabinet rsd, ndeg0912700
- 23/11/2009
- 11h47
La passation d'un marche a bons de commande sans minimum ni maximum ne dispense pas la personne publique de donner des elements sur l'etendue du marche. Date de mise en ligne : novembre 2009
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Le Reseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (Resah-idf), a fait voter dans ses statuts la possibilite d'agir en tant que centrale d'achats regionale pour ses adherents, au nombre de 117 a l'heure actuelle. Le Resah-idf entend developper son...
Sous-critères : Montauban perd la partie
- 23/11/09
- 06h 29
Comme pressenti, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi en cassation de la commune de Montauban (1) contre l'annulation de l'une de ses procedures pour cause de sous-criteres non annonces. La collectivite pense que le juge a ainsi >. L'argument...
Sous-critères : Montauban perd la partie
-
Article réservé aux abonnés
- 23/11/09
- 06h 29
- Rédaction
Nadege 2010 est arrivée !
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Article réservé aux abonnés
- 23/11/09
- 05h 59
- Rédaction
La version 2010 de Nadege, la nomenclature d'achat et de gestion des fournitures courantes et des services, est arrivee. Elle est sortie avec un bon mois d'avance par rapport aux annees precedentes afin de faire correspondre sa diffusion avec la...
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