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26676 Résultats de recherche
Concession de service public : la concurrence économique est-elle un aléa imprévisible ?
- 10/02/20
- 07h 01
Le syndicat mixte de l'aire urbaine (SMAU) Belfort - Montbeliard - Hericourt - Delle, attribue une delegation de service public sous la forme d'une concession d'une duree de vingt ans pour la conception, l'etablissement et l'exploitation d'un...
De l’appréciation globale de l’offre anormalement basse
- 10/02/20
- 07h 02
La societe XL Ingenierie demande au juge administratif de de condamner la commune de Nimes a lui verser des indemnites en reparation du prejudice resultant de son eviction de la procedure de passation du marche de maitrise d'oeuvre de l'operation...
caa bordeaux 4 fevrier 2020, societe bureau veritas construction, req. ndeg 18bx00480
- 10/02/2020
- 12h25
Les differents intervenants a une operation de travaux, qui sont lies au maitre d'ouvrage par differents contrats, ne sauraient etre solidaires de leurs obligations contractuelles respectives, ni vis-a-vis du maitre d'ouvrage ni vis-a-vis des...
La commande publique, à quel prix ?
-
Article réservé aux abonnés
- 11/02/20
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Le theme du dernier colloque organise par les avocats du Barreau de Marseille, dans le cadre des 17emes Rencontres de droit et de procedure administrative, pouvait sembler prosaique. Mais en choisissant de travailler sur la place du prix dans la...
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Marchés de travaux : recours du maître d’ouvrage contre la maîtrise d’œuvre
- 11/02/20
- 07h 01
A l'occasion de travaux de terrassement effectues en vue de la construction d'un immeuble collectif a usage d'habitation par l'office public de l'habitat "Meurthe-et-Moselle Habitat", en contrebas de la propriete de Mme S..., un talus s'est...
ta nimes 10 janvier 2020 societe avignonnaise des eaux
- 11/02/2020
- 11h00
La requete Societe Avignonnaise des eaux est rejetee.
La loi économie circulaire : ce que les acheteurs doivent retenir
- 11/02/20
- 12h 00
La loi >Construction - Le secteur de la construction n'est pas oublie : l'article 56 insere un nouvel article L. 2172-5 dans le code de la commande publique. Il invite les acheteurs a ne pas lorsqu'il souhaite acquerir ce type d'ouvrage Une...
caa paris 31 janvier 2020, societe arc en ciel environnement, req. ndeg 18pa00469
- 12/02/2020
- 6h55
Les penalites appliquees au cocontractant de l'administration sont incluses dans le decompte general et definitif du marche et ne sauraient en etre dissociees.