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26681 Résultats de recherche
ce, 6 mars 2009, societe biomerieux, 324064
- 09/03/2009
- 16h27
Le CE suspend l'execution d'un marche, dans le cadre d'un refere suspension introduit en parallele d'un recours TROPIC au motif que la meconnaissance par le pouvoir adjudicateur de l'injonction du juge de surseoir a la signature caracterise la...
ce 6 mars 2009 aix-en-provence
- 09/03/2009
- 14h27
Un marche de services juridiques conclu avec une personne publique ne releve pas du secret professionnel auquel sont soumis les avocats.
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Maître d’ouvrage non assujetti à la TVA et indemnisation calculée TTC
- 09/03/09
- 09h 18
En cas de desordres apparu sur un ouvrage commande par une personne morale de droit public non assujettie a la TVA, >, rappelle le Conseil d'Etat dans une decision du 4 mars concernant la Cite des sciences et de l'industrie a Paris (1). Le montant...
Maître d’ouvrage non assujetti à la TVA et indemnisation calculée TTC
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- 09/03/09
- 09h 18
- Rédaction
Europe : simplifier les passations de marchés pour affronter la crise économique
- 09/03/09
- 06h 02
Dans sa contribution au Conseil europeen de printemps (19 et 20 mars), la Commission europeenne evoque les marches publics comme piste a creuser pour faire face a la crise economique. Elle rappelle que, sans modifier les directives europeennes, un...
Europe : simplifier les passations de marchés pour affronter la crise économique
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- 09/03/09
- 06h 02
- Rédaction
La « diversité » bientôt dans le Code ?
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- 09/03/09
- 05h 45
- Rédaction
A la fin de ce mois, Yazid Sabeg, commissaire a la diversite, remettra son rapport. Il devrait permettre au gouvernement de prendre des mesures pour lutter contre les discriminations, en utilisant au besoin la commande publique. Le PS a deja depose...
ce 4 mars 2009 ugap
- 06/03/2009
- 17h21
L'inclusion dans un contrat d'un montant minimal de commandes oblige l'administration a atteindre ce seuil. Si elle ne respecte pas cet engagement, elle doit verser une indemnite correspondant notamment a la perte de marge beneficiaire qu'aurait...
Articles connexes
ce 4 mars 2009 cite des sciences
- 06/03/2009
- 11h15
En cas de desordres apparu sur un ouvrage commande par une personne morale de droit public non assujettie a la TVA, >.
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La lettre d'achatpublic.info n°259
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- 06/03/09
- 08h 51
- Rédaction