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28482 Résultats de recherche

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Entente dans le secteur des réseaux de chaleur : des groupements d’entreprises justifiés

  • 12/12/23
  • 11h 30

Pas de scandale d'entente dans le secteur de la gestion deleguee des reseaux de chaleur dans le Grand-Est. L'Autorite de la concurrence vient de prononcer un non-lieu. Etaient denonces, d'une part, une reponse groupee constituee de R-GDS/RCUA et...

ta rouen 10 novembre 2023 societe gme

  • 12/12/2023
  • 7h00

    • TA Rouen, 10 novembre 2023, Societe GME

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Caractère non excessif des pénalités représentant 14 % du montant du marché

  • 12/12/23
  • 06h 02

Une societe titulaire conteste le montant des penalites de retard qui lui ont ete par infligees la commune de Cazouls-les-Beziers. Elle soutient qu'elle presentent un caractere manifestement excessif des lors qu'elles representent 15,64 % du...

[TCP 2023 : les Lauréats] Un trophée de la commande publique pour la politique achat du Pays Basque

[TCP 2023 : les Lauréats] Un trophée de la commande publique pour la politique achat du Pays Basque

La Communaute d'Agglomeration Pays Basque (CPAB) decroche le prix > de la 16 e edition Trophees de la commande publique [TCP] pour sa reforme organisationnelle. Une nouvelle organisation qui permet une meilleure prise en compte des enjeux...

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La « gagne » : un motif insuffisant pour expliquer l’attractivité d’un prix

  • 12/12/23
  • 06h 01

La volonte d'obtenir un marche public n'est pas un motif valable afin d'expliquer l'attractivite du prix d'une offre, et considerer qu'elle n'est pas une offre anormalement basse (OAB). Le Tribunal administratif (TA) de Rouen juge la procedure de...

Délit de favoritisme : pas d’échappatoire pour les MAPA

  • 11/12/23
  • 17h 25

Le delit d'octroi d'avantage injustifie, dit

Modification de marché en cours et imprévision : les précisions de la CJUE

  • 11/12/23
  • 11h 55

Dans un arret du 7 decembre 2023, la Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) apporte une interpretation supplementaire de l'article 72 de la directive 2014/24/UE. Cette disposition permet aux pouvoirs adjudicateurs de modifier un marche...

Société apposant un label injustifié sur ses produits : faute de l'acheteur

  • 11/12/23
  • 06h 02

En avril 2020, la communaute d'agglomeration de Bastia fait l'acquisition aupres d'une societe de 60 000 masques de protection. Selon la societe requerante, qui avait ete sollicitee de maniere informelle en vue de ce marche, les masques de...

Le choix d’un critère d’attribution doit être en lien avec un besoin de l’acheteur

  • 11/12/23
  • 06h 01

Un critere d'attribution portant sur la maintenance et le depannage peut s'entendre dans le cadre d'un marche portant sur de la location de vehicules. Mais encore faut-il que ce besoin soit necessaire. La Chambre regionale des comptes (CRC)...

Un dispositif dépassé pour les marchés publics d’assurance ?

Un dispositif dépassé pour les marchés publics d’assurance ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/12/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le Congres des Maires 2023 donne lieu a de vifs echanges entre elus locaux et assureurs. Mais aussi a des propositions de mesures de sortie de crise. Il en ressort egalement que la soumission des contrats d'assurance au Code de la commande publique...

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