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[JAL 2023] Achat responsable : l’ANAP monte son Guichet d’aide et d’accompagnement

 07/12/23
 12h 15

S'ouvre ce 7 decembre 2023, la 12eme edition des journees de l'achat hospitalier a Montrouge, rebaptisees les Journees de la logistique, (JAL) ou acheteurs publics et fournisseurs peuvent echanger durant deux journees. Au cours de l'Assemblee...

[JAL 2023] Achat public responsable : une mesure du ressenti des acheteurs hospitaliers

 07/12/23
 11h 45

Au cours des Journees de l'achat logistique (JAL) organisees par le Resah au Beffroi de Montrouge, les eleves directeurs de l'EHESP ont livre les resultats de leur enquete "Barometre de l'achat public et des relations fournisseurs responsables"....

Information extra financière des entreprises: nouveau motif d'exclusion

 07/12/23
 07h 30

L'ordonnance ndeg 2023-1142 du 6 decembre 2023, qui transpose la directive ndeg 2022/2464 du Parlement europeen et du Conseil du 14 decembre 2022, dite "CRDS", a pour objet d'imposer la publication, par les entreprises, d'informations en matiere...

Une plus-value liée à des modifications techniques nécessaires est à la charge de l'acheteur

 07/12/23
 06h 03

A l'occasion d'un marche de travaux afin de construire une nouvelle base d'helicopteres de la securite civile, plusieurs desordres apparaissent sur l'ouvrage. Saisi par le ministre de l'Interieur d'une demande tendant a la condamnation des...

Risque d’exploitation du délégataire annihilé : gare à la requalification du contrat

 07/12/23
 06h 02

Le versement d'une contribution par le concedant au concessionnaire en contrepartie des contraintes de service public prevues par le contrat ne doit pas entrainer une requalification du contrat en marche public. La Chambre regionale des comptes...

Le B.A -BA de l’achat – Les seuils de publicité

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 07/12/23
 06h 01
 Etienne Ducluseau

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

[Dessine-moi la commande publique] : C'est quoi, les "prestations distinctes" ?

 07/12/23
 06h 00
 Sophie Lapisardi

L'allotissement n'est pas obligatoire : il ne l'est, en principe, que si les prestations sont distinctes.

Les mini-lots : un moyen de concilier loi AGEC et Code de la commande publique

 06/12/23
 16h 45

L'Association des acheteurs publics (AAP) organise ce mercredi 6 decembre un webinaire autour de l'article 58 de la loi AGEC et son obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou integrants...

La nouvelle direction d’UniHa

 06/12/23
 12h 25

Pascale Mocaer, Directrice Generale du CHU de Limoges, est elue Presidente d'UniHA, groupement d'achat des hopitaux publics. Elle succede ainsi a Pierre Thepot, elu en decembre 2022. Aux cotes de la Presidente, Pascale Mocaer, ont ete elus : * 1ere...