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28538 Résultats de recherche

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Elu municipal chargé d’exécuter un travail par le prestataire de la commune... Conflit d’intérêt ?

  • 14/09/23
  • 06h 02

La senatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) demande l'avis du gouvernement : si une commune > fait appel a un prestataire exterieur pour effectuer divers travaux et que ce prestataire exterieur confie cette mission a l'un de ses salaries qui...

Prestation intellectuelle de conseil : une mission ambiguë

Prestation intellectuelle de conseil : une mission ambiguë

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/09/23
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Apprehender dans le detail le niveau et l'evolution dans le temps du recours aux cabinets de conseil est une tache qui, pour l'heure, ne peut etre realisee. Une defaillance qui s'explique notamment par un probleme de definition du concept de >...

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[Tribune] "Un contrat de bail conclu par une personne publique n'est pas un marché public". Vraiment ?

[Tribune] "Un contrat de bail conclu par une personne publique n'est pas un marché public". Vraiment ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/09/23
  • 06h 00
  • Arnaud Latrèche

Par sa decision ndeg 4278 du 3 juillet 2023, le Tribunal des conflits considere qu'un contrat de bail conclu entre une personne publique (preneur) et une personne privee (bailleur) pour les besoins de la premiere n'est pas un marche public. Ce qui...

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Feu vert pour des marchés de Défense européens

  • 13/09/23
  • 18h 20

Les deputes europeens ont soutenu le renforcement de l'industrie de la defense de l'UE en votant pour un instrument permettant la passation de marches publics communs dans ce domaine. Adopte par 530 voix pour, 66 voix contre et 32 abstentions,...

Trophées de la commande publique 2023 : J-30 !

  • 13/09/23
  • 17h 00

L'echeance du 13 octobre approche : il vous reste encore 30 jours pour deposer vos dossiers de candidature a l'edition 2023 des Trophees de la commande publique (TCP)! Les Trophees de la commande publique, c'est l'occasion de mettre en valeur...

ta nancy 5 juin 2023, societe chatillon, ndeg 2301478

  • 13/09/2023
  • 12h08

    • TA Nancy 5 juin 2023, societe Chatillon, ndeg 2301478

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Sous-traitance en cascade : « ce n’est pas la peine d’en rajouter »

  • 13/09/23
  • 12h 00

Le depute Yannick Monnet (Gauche democrate et republicaine - NUPES - Allier ) est preoccupe par la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du BTP. et que >. Pour rassurer le depute, le Gouvernement lui rappelle que le code de la commande...

Marché de travaux : quels fondements possibles à un surplus de rémunération ?

  • 13/09/23
  • 07h 02

La CAA de Paris rappelle que le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le benefice qu'il en escompte, et que seule une modification de programme ou...

Accès à la commande publique des PME et concessions

  • 13/09/23
  • 07h 01

La deputee Violette Spillebout (Renaissance - Nord) rappelle que la directive ndeg 2014/23/UE a pour objectif initial la transparence du marche, la favorisation de la concurrence et l'amelioration de l'efficacite des services publics....

Marché de maîtrise d’œuvre "clausé" : une bonne idée ?

Marché de maîtrise d’œuvre "clausé" : une bonne idée ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/09/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Les operations de travaux sont propices a l'integration de clause d'insertion des publics eloignes de l'emploi. Cantonne historiquement a des missions de gros oeuvre et de second oeuvre, ce dispositif tend a s'etendre a la maitrise d'oeuvre. Des...

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