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28901 Résultats de recherche

Trier par:

Confier un marché public à une association adaptée : optez pour le "marché réservé"

  • 09/09/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Une collectivite publique peut decider de recourir a une entreprise adaptee. Mais cela ne peut se faire au mepris des regles de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie, dans son rapport...

Contrat passé par une personne publique mandataire d’une personne privée : marché public ?

  • 09/09/25
  • 06h 01

Marche public - Refere precontractuel - Quelle est la nature juridique des contrats conclus par une personne publique mandataire d'une personne privee dans le cadre de cette mission ? Le Tribunal administratif (TA) d'Amiens vient de repondre a...

[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite

[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/09/25
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Une Cour administrative d'appel valide en juin le bien-fonde d'une declaration sans suite motivee par l'introduction d'un refere precontractuel. Ce mois-ci, Maitre Nicolas Lafay se penche sur des referes precontractuels juges par des cours...

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ta nancy 3 juillet 2025 societes muller tp et nge paysages

  • 08/09/2025
  • 7h00

    • TA Nancy, 3 juillet 2025, Societes Muller TP et NGE Paysages

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Multi-attribution non prévue : l’accord-cadre litigieux toujours valide

  • 08/09/25
  • 06h 02

Marche public - Refere contractuel - Accord-cadre - De l'accord-cadre mono-attributaire a l'accord-cadre multi-attributaires... une evolution en cours de passation insuffisante pour faire annuler le marche public au cours d'un refere contractuel,...

Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils

  • 08/09/25
  • 06h 01

Marche public - Passation - Un achat par un pouvoir adjudicateur, sous le seuil de mise en concurrence, ne signifie pas pour autant une derogation totale aux regles de passation prevues par le Code de la commande publique. Il est tenu notamment...

Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée

Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/09/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'acheteur public peut limiter le nombre de lots par candidat. Mais cette strategie accroit le risque de contentieux si differentes filiales d'une meme societe sont en position de remporter plusieurs marches. Tres vite se pose la question de leur...

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ta cergy-pontoise 2 juillet 2025 societe le vigilant securite privee

  • 05/09/2025
  • 7h00

    • TA Cergy-Pontoise, 2 juillet 2025, Societe Le Vigilant Securite Privee

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Les enjeux environnementaux priment sur le respect du principe d’allotissement en marché public

  • 05/09/25
  • 06h 03

Marche public - Allotissement - Le Tribunal administratif (TA) de Nancy admet une derogation au principe d'allotissement, dans le cadre d'une consultation du syndicat mixte de la Seille ayant pour objet une operation d'amenagement portant... non...

Pas de SPASER ? Ce n'est pas une excuse pour ignorer l’achat public durable !

  • 05/09/25
  • 06h 02

Marche public - Achat durable - La dimension "durable" dans les achats des collectivites publiques est de plus en plus scrutee par les chambres regionales des comptes (CRC). Et les petites ne sont pas exemptees ! Recemment, l'autorite financiere...