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[Achat à la Fac] « L’exigence de loyauté ne fragilise pas les marchés publics !»

[Achat à la Fac] « L’exigence de loyauté ne fragilise pas les marchés publics !»

Sa these de doctorat soutenue le 18 decembre 2024 vient de recevoir le Prix de these des editions Legislatives (qui recompense une recherche fondamentale en droit public.) Sarata Reynaud (Universite Aix-Marseille) aborde une question pointue, voire...

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La commande publique sous enquête sénatoriale (8) : l'achat public hospitalier en difficulté

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Publicité et mise en concurrence : vers un nouveau bug ?

  • 15/05/25
  • 16h 27

Publicite - Dematerialisation - PLACE - TNCP - . >, poursuit cet autre acheteur. >, temoigne un autre ... qui se felicite d'avoir par ailleurs sauvegarde son avis de publicite. ... Les plateformes privees a la rescousse L'affaire prend un...

Lancement d’un groupe d’étude Resah sur les relations fournisseurs responsables

  • 15/05/25
  • 12h 30

Achat hospalier - Fournisseurs responsables - Resah - Le mercredi 14 mai, le Resah lance un groupe d'etude et de benchmarking reunissant des directeurs des achats, des responsables achats ainsi que des directeurs administratifs et financiers...

ta grenoble 1er avril 2025 societe eveha

  • 15/05/2025
  • 7h00

    • TA Grenoble, 1er avril 2025, Societe Eveha

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Pénalités pour défaut d’entretien : le strict nécessaire !

  • 15/05/25
  • 06h 03

Mauvaise execution - Penalites - Montant -Marche public de travaux - Les penalites d'entretien infligees au cocontractant ne doivent pas depasser 15 % du prix annuel HT de l'appareil concerne, a charge pour l'acheteur public de preciser les...

Un établissement public administratif plus compétitif grâce au code de la commande publique

  • 15/05/25
  • 06h 02

Passation - Candidature - Concurrence - En respectant le Code de la commande publique, un etablissement public administratif a pu obtenir un marche public grace a l'attractivite de son offre. En effet, la societe TELT, entite adjudicatrice, a...

[Tribune] « Améliorer la commande publique ? Et si les réponses dépendaient des questions ? »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 15/05/25
  • 06h 01
  • Alain Jossaud

Alain Jossaud, s'interroge sur la facon dont est aborde le "nouveau" chantier de simplification de l'achat public. Selon le Directeur des achats du CNED, il faudrait prioriser et s'attacher a repondre a trois questions : comment liberer les...

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Le Conseil d’Etat au rapport de l’année 2024 : mais où est la commande publique ?

  • 14/05/25
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Contentieux - Statistiques - Delais de jugement - jugees en 2024 (pourcentage rapporte a l'ensemble des affaires jugees) : Tribunaux administratifs : 4 381 (1,7 %) Cours administratives d'appel: 752 (2,4 %) Conseil d'Etat : 260 (2,7...