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28539 Résultats de recherche

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caa toulouse 28 aout 2023, societe brl ingenierie et autres, 22tl22573

  • 06/09/2023
  • 12h14

    • CAA Toulouse 28 aout 2023, societe BRL Ingenierie et autres, 22TL22573

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Le juge d'appel valide des pénalités représentant 32,88 % du montant du marché

  • 06/09/23
  • 07h 02

A la suite de la resiliation d'un marche pour faute, la societe titulaire soutient que les penalites auxquelles elle a ete condamnee sont excessives, et demande au juge d'appel de les moderer. Celui-ci releve d'abord que la societe a omis...

Pas d’ambiguïté dans les délégations de pouvoir au sein d’un syndicat intercommunal

  • 06/09/23
  • 07h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d'observations "Syndicat departemental d'energies de la Dordogne (SDE 24)", observe un entremelement dans les competences deleguees au bureau et au president, par le...

Considérations sociales dans les marchés publics: deux ans après la loi Climat & Résilience, où en est-on ?

Considérations sociales dans les marchés publics: deux ans après la loi Climat & Résilience, où en est-on ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/09/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

L'obligation de prendre en compte des considerations sociales dans la commande publique, issue de la loi "Climat & Resilience" du 22 aout 2021, deviendra effective dans trois ans. La redaction fait un etat des lieux a mi-parcours aupres de...

Articles connexes

rapport evaluation article 58 loi agec

  • 06/09/2023
  • 7h00

    • Bilan et enseignements de l'application du dispositif de l'article 58 de la loi du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire

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L'Observatoire de l'Ethique Publique et la Chaire de droit des contrats publics réclament une « Loi Sapin 3 »

  • 05/09/23
  • 16h 35

La Chaire de droit des contrats publics de l'Universite Lyon III et l'Observatoire de l'ethique publique, think tank preside par le depute honoraire Rene Dosiere, publient une serie de recommandations visant a A relire aussi sur...

livre blanc de l'observatoire de l'ethique publique et de la chaire de droit des contrats publics pour une << loi sapin 3 >>

  • 05/09/2023
  • 13h17

    • Livre blanc de L'Observatoire de l'Ethique Publique et de la Chaire de droit des contrats publics POUR UNE >

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Résiliation unilatérale pour durée excessive : il faut être sur de soi !

  • 05/09/23
  • 07h 02

Un pouvoir adjudicateur decide de resilier des conventions en raison de leur duree excessive. Le tribunal administratif juge cependant que ce motif ne pouvait justifier la resiliation, et que la societe titulaire est fondee a demander reparation...

L’acceptabilité de l’offre ne s’apprécie pas avec un seuil

  • 05/09/23
  • 07h 01

Pas evident de qualifier une offre d' >. La Chambre regionale des comptes Normandie critique, dans son rapport d'observations "Syndicat departemental d'energie du Calvados", le procede utilisee par l'entite afin de considerer, a ce titre, une...

[Interview] Olivier Fréel : La réforme ordonnateur/comptable ? « Attendue, réclamée, et indispensable ! »

[Interview] Olivier Fréel : La réforme ordonnateur/comptable ? « Attendue, réclamée, et indispensable ! »

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/09/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le nouveau regime de responsabilite des gestionnaires publics expose davantage les ordonnateurs a une condamnation devant le juge financier. Un manquement aux regles de la commande publique peut conduire l'acheteur public a etre sanctionne par cette...

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