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28341 Résultats de recherche

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De la commande publique en famille

  • 08/01/25
  • 06h 02

Conflit d'interets - Sous-traitance - Le risque de conflit d'interets parait plus eleve dans les petites communes des lors que, parmi les quelques entreprises installees sur le territoire, certaines sont gerees par des elus. Une situation qui peut...

Critère technique noté à l’aide d’une formule : pas d’annulation du marché public

  • 08/01/25
  • 06h 01

Methode de notation - Valeur technique - Une formule de notation d'un critere technique se voit validee par le Tribunal administratif (TA) de Nimes, a l'occasion d'un refere precontractuel. En l'espece, la communaute de communes du Pays d'Orange...

Le B.A -BA de l’achat – Les groupements d'opérateurs économiques

Le B.A -BA de l’achat – Les groupements d'opérateurs économiques

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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Mise en œuvre de la responsabilité quasi délictuelle : gare au respect des délais !

  • 07/01/25
  • 12h 30

Marche de travaux - Responsabilite des constructeurs - Responsabilite quasi delictuelle - Le Conseil d'Etat rappelle qu'il appartient, en principe, au maitre d'ouvrage qui entend obtenir la reparation des consequences dommageables d'un vice...

ta versailles 8 novembre 2024 societe cm-cic leasing solutions

  • 07/01/2025
  • 7h00

    • TA Versailles 8 novembre 2024 Societe CM-CIC leasing solutions

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Inaction d’une personne publique tierce : pas de faute de l’acheteur

  • 07/01/25
  • 06h 02

Marche de travaux - Retards - Responsabilite - La societe titulaire d'un marche de conception et de realisation de structures ephemeres estime avoir subi un prejudice du fait du decalage du calendrier d'execution par l'etablissement public...

Marché public non transmis au préfet : pas d’incidence sur l’application du contrat

  • 07/01/25
  • 06h 01

Controle de legalite - Resiliation - L'absence de transmission prealable d'un marche public au controle de legalite n'est pas de nature a ecarter l'application du contrat en cause en vertu du principe de loyaute des relations contractuelles,...

BEGES et plan de vigilance : un nouveau moyen de pression en référé précontractuel ?

BEGES et plan de vigilance : un nouveau moyen de pression en référé précontractuel ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/01/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le bilan des emissions de gaz a effet de serre (BEGES) et le plan de vigilance deviennent potentiellement des armes contentieuses redoutables . Un candidat evince pourrait se saisir, en refere, de ces nouvelles interdictions de soumissionner afin de...

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Prix définitif : quelle simplification dans la commande publique ?

  • 06/01/25
  • 13h 08

Commande publique - Prix definitif / provisoire - Le decret ndeg 2024-1251 du 30 decembre 2024 a pour objectif de simplifier la commande publique. Parmi les mesures revisant la reglementation (relire : Decret de simplification de la commande...

Préjudice du candidat irrégulièrement évincé : les pouvoirs d’appréciation du juge, selon le Conseil d’Etat

  • 06/01/25
  • 12h 30

Candidat evince - Prejudice - Evaluation - La societe Vert Marine demande au juge administratif de condamner la communaute de communes Val-es-Dunes a lui verser, a titre principal, la somme de 360 000 euros ou, a titre subsidiaire, la somme de 10...