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28917 Résultats de recherche
Multi-attribution non prévue : l’accord-cadre litigieux toujours valide
- 08/09/25
- 06h 02
Marche public - Refere contractuel - Accord-cadre - De l'accord-cadre mono-attributaire a l'accord-cadre multi-attributaires... une evolution en cours de passation insuffisante pour faire annuler le marche public au cours d'un refere contractuel,...
Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils
- 08/09/25
- 06h 01
Marche public - Passation - Un achat par un pouvoir adjudicateur, sous le seuil de mise en concurrence, ne signifie pas pour autant une derogation totale aux regles de passation prevues par le Code de la commande publique. Il est tenu notamment...
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
L'acheteur public peut limiter le nombre de lots par candidat. Mais cette strategie accroit le risque de contentieux si differentes filiales d'une meme societe sont en position de remporter plusieurs marches. Tres vite se pose la question de leur...
ta cergy-pontoise 2 juillet 2025 societe le vigilant securite privee
- 05/09/2025
- 7h00
TA Cergy-Pontoise, 2 juillet 2025, Societe Le Vigilant Securite Privee
Les enjeux environnementaux priment sur le respect du principe d’allotissement en marché public
- 05/09/25
- 06h 03
Marche public - Allotissement - Le Tribunal administratif (TA) de Nancy admet une derogation au principe d'allotissement, dans le cadre d'une consultation du syndicat mixte de la Seille ayant pour objet une operation d'amenagement portant... non...
Pas de SPASER ? Ce n'est pas une excuse pour ignorer l’achat public durable !
- 05/09/25
- 06h 02
Marche public - Achat durable - La dimension "durable" dans les achats des collectivites publiques est de plus en plus scrutee par les chambres regionales des comptes (CRC). Et les petites ne sont pas exemptees ! Recemment, l'autorite financiere...
Trophées de la Commande Publique : et après ? (1/3)
- 05/09/25
- 06h 01
- Jean-François Aubry
Alors, y a-t-il une vie apres les Trophees ? Cette question, tous les acheteurs ou presque se la posent. En tout cas tous ceux qui veulent concourir aux Trophees de la Commande Publique. Car pour ce qui est de ceux qui ont concouru, la reponse est......
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Les défis de l'acheteur public, cette autre quadrature du cercle
- 05/09/25
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
> Michael Schumacher Il est courant de considerer que l'acheteur public vit dans un univers d'injonctions contradictoires, la plus recurrente etant de lui demander d'acheter au mieux disant et responsable... tout en lui reprochant...
Profil acheteur inadapté , l'acheteur public en mauvaise posture
- 04/09/25
- 17h 00
Marche public - Passation - Profil acheteur - Quand le profil acheteur ne tient pas sa place... il place l'acheteur public dans une situation delicate. Des incongruites qui peuvent laisser place a un contentieux. Le Tribunal administratif (TA) de...
La Cour des comptes salue la commande publique de restauration de Notre-Dame de Paris
- 04/09/25
- 12h 30
Mise en concurrence - Suivi des marches publics - Notre-Dame de Paris - > : la Cour des comptes tire un bilan tres positif des travaux de restauration de Notre-Dame de Paris, hormis la question de l'emploi de plomb pour la restructuration a...
