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28675 Résultats de recherche
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
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Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 06h 01
- Johanna Granat
Alors que les achats publics doivent s'adapter a des exigences croissantes en matiere de performance et de durabilite, les plans de progres emergent comme un outil technique cle pour optimiser l'execution des marches. Initie en octobre 2020 par le...
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[Tribune] " Souveraineté, éthique, gouvernance : le tryptique gagnant pour réussir la transformation numérique du secteur public par l’IA"
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Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 06h 00
- Arthur Vallet
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ta paris 19 mai 2025 societe e3 cortex
- 25/06/2025
- 11h00
TA Paris, 19 mai 2025, Societe E3 Cortex
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
- 25/06/25
- 06h 02
Marche public - Passation - S'il existe une contradiction, ou du moins une ambiguite, dans le dossier de consultation, le candidat a un marche public a le devoir d'en avertir l'acheteur public avant la remise de son offre. Il ne peut se prevaloir...
Extension de l'expertise : le large pouvoir discrétionnaire du juge des référés
- 25/06/25
- 06h 01
Expertise - Juge des referes - Extention - litige - Desordres et malfacons - Une mission d'expertise du juge des referes sur le fondement de l'article R. 532-3 du Code de justice administrative peut etre etendue a toute personne qui >. Par une...
Nantes passe un contrat direct d’achat d’énergies renouvelables
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Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h 00
- Hubert Heulot
Deux ans apres la loi d'acceleration de la production d'energies renouvelables (APER), Nantes a signe le premier contrat d'achat d'electricite en direct, selon les nouvelles regles derogatoires. Elle sera sans doute abondamment imitee ... en depit de...
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- 24/06/2025
- 11h00
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Résiliation d’un marché : interprétation restrictive de la faute grave !
- 24/06/25
- 06h 02
Resiliation - Marche public - Faute grave - Obligations contractuelles - La Cour administrative d'appel de Bordeaux fait une interpretation restrictive de la notion de . Dans ces conditions, par leur nature et leur ampleur, les manquements de la...
Marché public : pas d’OAB sans débat contradictoire
- 24/06/25
- 06h 01
Marche public - Offre anormalement basse (OAB) - L'offre d'un soumissionnaire a un marche public ne peut se voir rejetee sur le fondement de l'OAB, sans qu'il ait pu auparavant s'exprimer sur les faits reproches. C'est une obligation du code de la...
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
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Article réservé aux abonnés
- 24/06/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Rompre la confidentialite d'une offre en cours de passation n'oblige pas necessairement l'acheteur public a mettre terme a la consultation. Le Conseil d'Etat a en effet prevu une porte de sortie. Pour autant, cette voie ne peut toutefois etre suivie,...