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[Interview] Favoritisme : une répartition absurde des affaires entre les juges pénaux et financiers

[Interview] Favoritisme : une répartition absurde des affaires entre les juges pénaux et financiers

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/11/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le favoritisme, avant d'etre un delit, c'est d'abord une infraction administrative. Concretement, un agent public peut etre condamne a ce titre par les juridictions financieres. La redaction revient avec Nicolas Groper, avocat general a la Cour des...

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caa paris 13 novembre 2024, communaute de communes de la vallee d'ossau, 23pa05242

  • 18/11/2024
  • 19h14

    • CAA Paris 13 novembre 2024, communaute de communes de la vallee d'Ossau, 23PA05242

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66 % de pénalités : excessif pour sanctionner une inexécution partielle

  • 18/11/24
  • 17h 00

Marche public - Execution - Penalites - Lors de l'execution d'un marche de fourniture d'electricite, le pouvoir adjudicateur inflige a la societe titulaire des penalites a hauteur de pres de 400 000 EU. Saisi de cette affaire, la Cour...

caa marseille 12 novembre 2024, commune de la crau, 24ma00115

  • 18/11/2024
  • 11h52

    • CAA Marseille 12 novembre 2024, commune de La Crau, 24MA00115

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Exécution d’un marché "artistique" : gestion de fait reconnue à l’encontre d’un maire

  • 18/11/24
  • 11h 45

Marche public - Marche artistique - Gestion de fait - Une ancienne maire et un prestataire de la ville reconnus comptables de fait devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. La ligne est franchie a cause d'un mauvais suivi de...

Deux marchés sur un même ouvrage, un dommage : quelle responsabilité ?

  • 18/11/24
  • 06h 02

Marche de travaux - Responsabilite - Une commune de l'Allier engage des travaux de renovation d'un hotel-restaurant dont elle est proprietaire. Parallelement a ce marche, une societe tierce (Eiffage) se voit confier la realisation de travaux de...

DGD tacite : vers un assouplissement des règles pour le titulaire ?

  • 18/11/24
  • 06h 01

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Attention à l'analyse des offres fondée uniquement sur le DQE !

  • 15/11/24
  • 07h 03

Accord-cadre - Analyse des offres - DQE - La CAA de Paris vient d'apporter des precisions importantes sur l'analyse des offres dans les accords-cadres. En l'espece, pour l'attribution d'un accord-cadre a bons de commande ayant pour objet des...

Nomenclature "achat" trop précise : un risque accru de méconnaître le code de la commande publique

  • 15/11/24
  • 07h 02

Nomenclature "achat" - Commande publique - Nombreux sont les rapports des chambres regionales des comptes (CRC) a soulever des lacunes dans les pratiques achats des collectivites publique, en raison d'une absence de nomenclature "achat". Et a...