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La commande publique : une matière bicéphale

 05/11/24
 06h 01

Commande publique - Achat - La commande publique a deux versants selon la Cour des comptes. Un volet "juridique" correspondant a la maitrise du code de la commande publique ; et un volet "achat". Une approche deduite dans son rapport sur la...

La CJUE défend les intérêts commerciaux de l'Union en limitant l’accès aux marchés publics des pays tiers

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 05/11/24
 06h 00
 Etienne Ducluseau

La Cour de justice de l'Union europeenne a recemment statue sur l'acces des operateurs economiques de pays tiers aux marches publics europeens. Dans une decision importante, elle a confirme que, sans accord international garantissant la reciprocite,...

L’ordonnance "Covid-19" passe avant le CCAG Travaux

 04/11/24
 17h 00

Ordonnance "Covid-19" - CCAG - Durant la crise sanitaire, la saisine du juge a ete bouleverse temporairement par l'ordonnance ndeg 2020-306 du 25 mars 2020, qui a prolonge les delais de recours devant les juridictions de l'ordre administratif. Le...

caa marseille 28 octobre 2024, societe tamaris securite privee, 23ma03131

 04/11/2024
 15h28

CAA Marseille 28 octobre 2024, societe Tamaris Securite Privee, 23MA03131

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Indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public : le mode d'emploi du Conseil d’Etat

 04/11/24
 12h 05

Indemnisation - Candidat evince - Le Conseil d'Etat precise le regime d'indemnisation d'un candidat evince irregulierement d'un marche public. Il annule un arret de la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille qui a commis une erreur de droit...

ce 31 octobre 2024, societe bureau veritas construction, ndeg 488920

 04/11/2024
 11h07

CE 31 octobre 2024, Societe Bureau Veritas Construction, ndeg 488920

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Marché public à prix ferme : l’actualisation précisée par le Conseil d’Etat

 04/11/24
 11h 00

Actualisation du prix - Negociation - Le Conseil d'Etat revient sur le regime de l'actualisation du prix d'un marche public conclu a prix ferme. L'acheteur public est tenu de le reajuster pour des marches de fournitures ou services autres que...