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28936 Résultats de recherche
DUME et interdiction de soumissionner : le point de la CJUE
-
Article réservé aux abonnés
- 25/01/21
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Les operateurs qui, de prime abord, tombent sous le coup d'une interdiction de soumissionner a un marche public, et qui y participent, doivent-ils expliquer a leur initiative, des la remise de leurs dossiers, les mesures prises afin d'y remedier ?...
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- 22/01/21
- 06h 01
La societe Vallendon demande a etre indemnisee du prejudice subi en raison de son eviction irreguliere lors de la passation, selon une procedure negocie restreinte, le juge ayant reconnu la faute de l'acheteur qui a poursuivi les negociations,...
Candidatures simultanées de filiales : c'est à l'acheteur public d'enquêter
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Article réservé aux abonnés
- 22/01/21
- 06h 00
- Aude Camus
Deux decisions recentes concernent la candidature de filiales d'un meme groupe sur un meme marche. La premiere est rendue par l'Autorite de la concurrence ; l'autre par le Conseil d'Etat. Il est donc temps de faire le point sur ce que doit faire...
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Certificat de cessibilité de créances : le nouveau formulaire Noti-6 disponible
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- 10h 15
Le nouveau formulaire NOTI-6 (modele de certificat de cessibilite de creance(s)) et sa notice explicative sont accessibles en ligne sur le site de la DAJ. Ce formulaire repond au formalisme introduit par l'arrete du 28 juillet 2020 en integrant...
cycle de vie des documents issus des marches publics
- 21/01/2021
- 7h00
" Le present referentiel porte des preconisations de selection et de conservation des documents des marches publics en prenant en compte les recentes evolutions reglementaires et contextuelles sur le sujet ".
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