
[Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat
« Au plus près des TA », rendez-vous qu'achatpublic.info propose mensuellement, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Maître Nicolas Lafay présente aujourd'hui quatre ordonnances de juin 2020, regroupant des thématiques diverses : dénaturation de l'offre soulevée en référé précontractuel, risque de rupture de l'égalité de traitement lorsqu'un candidat détient des informations privilégiées sur le marché. A lire aussi, une correction du CCTP par le candidat … qui lui a valu de voir son offre déclarée irrégulière.

Si le mémoire technique compte 43 pages, il reste au stade des généralités
La dénaturation de l’offre est abordée par trois ordonnances. Ce moyen permet de demander au juge de se pencher sur l’analyse de son mémoire technique, ce qu’a ainsi fait en détail le tribunal administratif de Caen en relevant que « si le mémoire technique compte 43 pages, il reste au stade des généralité

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès