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28374 Résultats de recherche
ta paris 26 septembre 2024 societe i tech transfert
- 04/11/2024
- 7h00
TA Paris, 26 septembre 2024, Societe I Tech Transfert
Immobilisation du chantier pour amiante : pénalités annulées, mais sanction pour réunions manquées
- 04/11/24
- 06h 02
Marche de travaux - Execution - Penalites - Lors de l'execution d'un marche de travaux, le chantier est immobilise quinze semaines en raison de la decouverte de materiaux amiantes, sans que la societe titulaire ne soit responsable. Cette...
Une fonction achat structurée s’impose aux groupements intercommunaux
- 04/11/24
- 06h 01
Mutualisation - Organisation "achat" - La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie attend des groupements intercommunaux qu'ils structurent davantage leur fonction achat. Dans son rapport d'observations "Syndicat Mixte Leins Gardonnenque",...
Délais de paiement des hôpitaux : «Allo, la comptabilité fournisseur ?»
-
Article réservé aux abonnés
- 04/11/24
- 06h 00
- Jean-François Aubry
Certains sujets sont nettement moins faciles a traiter que d'autres. Par exemple, demander a des responsables des achats hospitaliers pourquoi leurs delais de paiement sont aussi longs, ce n'est pas gagne... Quant a les interroger sur les mesures...
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Acheteurs publics en mouvement : octobre 2024
- 31/10/24
- 16h 00
Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...
Pas d'indemnisation en cas de résiliation irrégulière d'un accord-cadre sans montant minimum
- 31/10/24
- 12h 00
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caa bordeaux 8 octobre 2024, sarl compagnie robertine de transport, 22bx02236
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CAA Bordeaux 8 octobre 2024, SARL Compagnie robertine de transport, 22BX02236
La « simplification » contre la souveraineté nationale ?
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Publicite - Plateforme - Projet de loi de simplification des entreprises - PLACE - Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, vote par le Senat et qui devrait etre examine prochainement par l'Assemblee nationale, comporte en son...
courrier loic kervran (depute cher) a antoine armant (ministre de l'economie, des finances et de l'industrie) - 17 octobre 2024
- 31/10/2024
- 9h26
Dans un courrier adresse a Antoine Armand, Ministre de l'economie, des Finances et de l'industrie, le depute du Cher Loic Kervran, ainsi qu'une trentaine de deputes, s'etonnent... et s'alarment. >, le ministere aurait en effet decide de confier...
